LES PRATIQUES D'EMBAUCHE ET DE SURVEILLANCE DES CONSULTANTS DANS LE SECTEUR
DES SOINS DE SANTÉ DOIVENT ÊTRE AMÉLIORÉES, SELON LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

TORONTO, le 20 oct. /CNW/ - Le secteur ontarien des soins de santé fait appel de façon importante à des services de consultation, mais, trop souvent, il le fait sans recourir à de saines pratiques opérationnelles en ce qui concerne la sélection et la surveillance des consultants, selon ce qui ressort du rapport spécial que le vérificateur général de l'Ontario, Jim McCarter, a déposé aujourd'hui devant l'Assemblée législative.

« Nous sommes conscients du fait que les consultants peuvent jouer un rôle important dans le secteur des soins de santé, a déclaré Jim McCarter après le dépôt de son rapport. Cependant, nous avons relevé un nombre beaucoup trop grand de cas où des consultants avaient été engagés suivant une méthode d'approvisionnement auprès d'un fournisseur unique, où l'on autorisait des augmentations importantes des frais estimatifs initiaux et l'on accordait des contrats subséquents de façon répétée, où l'on n'exerçait pas une surveillance adéquate permettant de s'assurer que les consultants exécutaient leur travail dans les délais et les budgets prescrits, et où la facturation des honoraires et des dépenses n'était pas surveillée et étayée comme il se doit. »

Le vérificateur général a produit son rapport spécial de 32 pages, intitulé Recours à des consultants dans des organismes de santé choisis, à la demande du Comité permanent sur les comptes publics. Celui-ci a en effet demandé au vérificateur général d'examiner le recours à des consultants externes au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le Minsitère), dans les réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) de la province et dans les hôpitaux de l'Ontario.

M. McCarter a conclu que le Ministère se conformait à la plupart des directives gouvernementales établies concernant le recours à des consultants, mais pas à la totalité de celles-ci. Les vérificateurs ont également visité 3 des 14 RLISS de la province et observé que, souvent, ceux-ci embauchaient des consultants sans faire d'appels d'offres et approuvaient l'octroi de contrats subséquents en l'absence d'approbations appropriées ou de documentation à l'appui. Le vérificateur général a en outre examiné 16 hôpitaux ontariens et constaté l'existence d'un ensemble disparate de politiques, et il a relevé de nombreux cas où il y avait soit une absence de mesures de contrôle des consultants engagés, soit un non-respect des mesures de contrôle en place.

Voici quelques unes des constatations formulées dans le rapport :

• Le vérificateur général a observé des cas où, bien que la documentation sous-jacente du Ministère indiquait qu'on avait eu recours à des processus concurrentiels, un consultant particulier avait été favorisé dans le cadre de la procédure d'embauche.
• En ce qui concerne les hôpitaux, les consultants étaient souvent sélectionnés sans qu'on ait recours à un processus concurrentiel et sans l'établissement d'une entente écrite précisant avec exactitude les tâches dont devaient s'acquitter les consultants. Il est fréquemment arrivé qu'on prolonge les contrats sans appels d'offres et qu'on permette ainsi que leurs coûts, par un effet boule de neige, passent de dizaines de milliers de dollars à des centaines de milliers de dollars.
• Un hôpital a remboursé à un consultant des dépenses de 170 000 $ entre 2007 et 2009. Lorsque les vérificateurs ont souhaité obtenir des renseignements sur ces dépenses, l'hôpital a demandé au consultant de fournir les reçus à l'appui, mais celui-ci a mentionné que, pour ce faire, l'hôpital allait devoir payer des frais de gestion de 3 000 $. L'hôpital a refusé de payer ces frais et le consultant n'a donc pas fourni les renseignements demandés.
• Au total, 8 des 16 hôpitaux avaient engagé des consultants pour qu'ils exécutent des activités de lobbyisme auprès des gouvernements en vue de l'obtention de fonds additionnels. M. McCarter a fait remarquer que, bien que les montants engagés étaient relativement peu élevés, il s'agissait d'une « utilisation douteuse des fonds que reçoivent les hôpitaux aux fins d'activités cliniques ou administratives ».

Renseignements:

Jim McCarter  Vérificateur général  [phone]

Andréa Vanasse/Joel Ruimy Communications [phone]

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour accéder au rapport spécial, visitezwww.auditor.on.ca