Les modifications à la Loi sur les normes du travail en attente d'une réelle réforme
MONTRÉAL, le 21 mars 2018 /CNW Telbec/ - Au bas de l'échelle constate que le projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail (LNT) déposé hier devant l'Assemblée nationale propose des améliorations intéressantes concernant notamment l'encadrement des pratiques des agences de placement et l'interdiction de la discrimination salariale basée sur le statut d'emploi. Toutefois, des mesures plus importantes seront nécessaires pour améliorer les normes du travail dont dépend la main-d'œuvre vulnérable. De plus, les timides dispositions concernant le harcèlement sexuel en milieu de travail ne sont pas de taille à protéger les victimes de cette infraction.
Contenir la précarité en emploi
Des mesures a priori intéressantes, mais incomplètes ont été proposées pour endiguer les disparités de traitement basées sur le statut d'emploi. Elles visent, entre autres, l'amélioration de la situation des personnes employées par les agences de placement dont la rémunération à l'heure actuelle est inférieure de 40 % à celle des employés permanents. Cependant, d'autres dispositions mettent un bémol quant à l'effet bénéfique concret que les nouvelles mesures pourraient avoir sur la condition des travailleurs et des travailleuses.
Victoria Raileanu, porte-parole d'Au bas de l'échelle explique : « L'interdiction de disparité de traitement sur le statut d'emploi ne concerne que le salaire. De plus, elle ne s'applique qu'aux personnes qui travaillent dans le même établissement, et non pas dans la même entreprise. Cette restriction dans la Loi sur les normes du travail ouvre la porte à un contournement de l'interdiction des disparités salariales. »
Encadrer les pratiques des agences de placement
Le projet modifiant la LNT affiche une volonté louable d'encadrer l'activité des agences de placement en exigeant un permis d'opération et en prévoyant la coresponsabilité des entreprises clientes relativement aux infractions d'ordre pécuniaire. « La mesure du permis obligatoire risque de rester lettre morte tant et aussi longtemps que le gouvernement n'aura pas élaboré le règlement établissant les conditions exactes d'obtention et d'utilisation du permis », souligne la porte-parole.
Améliorer le traitement des plaintes de harcèlement discriminatoire en milieu de travail
Le recours contre le harcèlement psychologique prévu par la LNT inclut le harcèlement discriminatoire selon les motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne, dont le harcèlement sexuel. Victoria Raileanu se questionne : « Est-ce que l'ajout de la notion de harcèlement sexuel et l'obligation des politiques internes de prévention du harcèlement psychologique vont régler le problème ? Rien n'est moins sûr. Au bas de l'échelle compte examiner la proposition gouvernementale et proposer de nombreuses améliorations au traitement des plaintes des victimes de harcèlement discriminatoire, plus particulièrement des femmes victimes de harcèlement sexuel au travail. »
Au bas de l'échelle affirme son intention de participer aux consultations en commission pour faire connaître aux élus les besoins réels des travailleurs et des travailleuses non syndiquées.
Fondé en 1975, Au bas de l'échelle est un groupe populaire qui a pour objectifs principaux la défense des droits et des intérêts des travailleuses et des travailleurs non syndiqués et la lutte pour l'amélioration de leurs conditions de travail.
SOURCE Au bas de l’échelle

Victoria Raileanu, responsable des dossiers politiques et porte-parole, Au bas de l'échelle, 514 270-7863 poste 22, [email protected]
Partager cet article