Les Canadiens donnent leur avis sur l'amélioration de l'étiquetage des plastiques et du suivi des produits en plastique au pays

OTTAWA, ON, le 17 févr. 2023 /CNW/ - Les Canadiens réclament des mesures concrètes pour améliorer la gestion des plastiques, afin de protéger l'environnement, de préserver la biodiversité et de renforcer l'économie. Le gouvernement du Canada continue de présenter de nouvelles mesures pour améliorer la fabrication, l'utilisation et la gestion des plastiques et se diriger vers son objectif d'éliminer les déchets de plastique.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada publie un rapport sur les résultats de deux consultations publiques axées sur les sujets suivants :

1. L'élaboration de règles d'étiquetage des matières recyclables et compostables;
2. L'établissement d'un registre fédéral des plastiques pour l'industrie des produits en plastique.

Du 25 juillet 2022 au 7 octobre 2022, le gouvernement a demandé à la population canadienne, aux intervenants, à l'industrie, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux administrations locales de donner leur avis sur de nouvelles règles d'étiquetage qui informeraient mieux les consommateurs et renforceraient le recyclage et le compostage des matières plastiques au Canada. Le gouvernement leur demandait aussi leur avis sur la création d'un registre pour les producteurs afin qu'ils déclarent les matières plastiques qu'ils introduisent dans l'économie.

De nouvelles règles d'étiquetage sont en cours d'élaboration et elles pourraient interdire l'utilisation du symbole des trois flèches courbes (symbole universel du recyclage) et d'autres déclarations de recyclabilité sur les emballages de plastiques et les plastiques à usage unique, à moins que des conditions précises ne soient respectées. Ces conditions pourraient notamment exiger qu'au moins 80 p. 100 des Canadiens aient accès à des systèmes de recyclage qui acceptent, trient et revalorisent ces plastiques.

En outre, de nouvelles règles sont envisagées afin de réglementer l'utilisation de termes tels que « compostable », « dégradable » et « biodégradable » dans l'étiquetage des emballages en plastique et des articles en plastique à usage unique. Ces nouvelles règles aideraient les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur les plastiques qu'ils achètent et sur la manière d'éliminer adéquatement les produits en fin de vie utile. Les règles d'étiquetage feraient partie d'un nouveau règlement qui fixerait également des exigences minimales en matière de pourcentage de plastique recyclé dans certains produits.

De plus, le gouvernement du Canada est déterminé à établir un registre fédéral des plastiques qui exigerait la production de rapports annuels sur les plastiques dans l'économie canadienne et sur la manière dont ces produits sont gérés à la fin de leur vie utile. Le registre permettrait également de recueillir et de publier des données à l'intention des Canadiens sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques au Canada.

Le gouvernement entend publier plus tard cette année une proposition de cadre pour le règlement sur le contenu recyclé et l'étiquetage, à des fins de consultation publique. Les commentaires reçus sur ce cadre éclaireront le projet de règlement qui devrait être publié d'ici la fin de l'année.

Citation

« Beaucoup trop de plastiques aboutissent dans nos sites d'enfouissement, nos cours d'eau, nos rues et notre environnement. Nous devons trouver une façon de garder les plastiques dans notre économie, et non dans nos déchets. Pour ce faire, il faut renforcer les systèmes de recyclage et d'autres structures pour que les plastiques restent en circulation, et aider les consommateurs à mieux comprendre les répercussions des plastiques qu'ils achètent. Nous avons besoin d'un étiquetage plus clair, d'une meilleure collecte de données et de règles plus uniformes, exhaustives et transparentes pour favoriser des chaînes d'approvisionnement et des producteurs responsables. Ensemble, ces outils aideront le Canada à progresser concrètement vers son objectif d'éliminer les déchets de plastique. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

• En 2018, les Canadiens ont jeté 4,4 millions de tonnes de déchets de plastique, dont seulement 8 p. 100 ont été recyclés. La pollution plastique a des effets néfastes sur la nature et les espèces sauvages.
• Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié la version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique dans la Partie II de la Gazette du Canada. Selon les estimations, sur une période de dix ans, ce règlement permettra d'éliminer plus de 1,3 million de tonnes de déchets de plastique difficiles à recycler et plus de 22 000 tonnes de pollution plastique, soit l'équivalent de plus d'un million de sacs à ordures remplis de déchets.
• Les nouvelles règles d'étiquetage et le registre fédéral des plastiques sont des éléments importants du plan exhaustif du Canada pour prévenir la pollution plastique selon une approche axée sur le cycle de vie.

Liens connexes

• Rapport Ce que nous avons entendu : Élaboration de règles d'étiquetage des matières recyclables et compostables et d'un registre fédéral des plastiques
• Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Aperçu
• Programme zéro déchet de plastique du Canada
• Réduction des déchets de plastique et de la pollution
• Évaluation scientifique de la pollution plastique

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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