Les autorités en valeurs mobilières publient de nouvelles constatations et les tendances sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction des entreprises

TORONTO, le 5 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle Écosse, du Nunavut, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) ont publié aujourd'hui l'Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction - Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

L'avis résume les résultats d'un examen de l'information sur la gouvernance fournie par 660 émetteurs non émergents dont la fin d'exercice tombait entre le 31 décembre 2016 et le 31 mars 2017 relativement aux femmes occupant un poste de pouvoir. Il s'agit du troisième examen faisant suite à la mise en œuvre du Règlement 58‑101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui oblige les émetteurs non émergents à fournir certains renseignements sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction. L'avis met également en lumière les tendances observées lors des trois examens effectués jusqu'à présent ainsi que certaines constatations en matière de conformité.

L'examen a révélé ce qui suit :

• le pourcentage total des postes d'administrateurs occupés par des femmes est passé de 11 % la première année à 14 %, ce qui représente un écart de 3 %;
• chez les émetteurs dont la capitalisation boursière excède 10 milliards de dollars, 24 % des postes d'administrateurs sont occupés par des femmes, comparativement à 21 % la première année, soit une variation de 3 %;
• parmi les émetteurs échantillonnés, 61 % comptent au moins une femme à leur conseil, contre 49 % la première année, une hausse de 12 %;
• le pourcentage d'émetteurs comptant au moins une femme à la haute direction a augmenté de 2 %, passant de 60 % la première année à 62 %.

L'examen a révélé une croissance notable du pourcentage d'émetteurs ayant adopté une politique sur la représentation féminine au conseil. Des émetteurs échantillonnés, 35 % en avaient adopté une, ce qui représente une progression de 20 % sur trois ans. Ces derniers dénombraient un plus grand nombre d'administratrices que ceux n'étant pas dotés d'une telle politique.

« Avec ce troisième examen et la publication des constatations que nous en avons tirées, nous concrétisons notre engagement de rendre compte de la représentation féminine au conseil et à la haute direction à la suite de la mise en œuvre d'obligations d'information visant à accroître la transparence pour les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « C'est une question à laquelle les ACVM continueront de porter une attention particulière. »

Les ACVM entendent publier les données sous-jacentes à l'information sur la gouvernance relative à la représentation des femmes à leur conseil et à la haute direction lorsque tous les émetteurs l'auront déposée pendant trois années consécutives.

On peut consulter l'avis du personnel sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

                                                                                                                                                           

Renseignements :
Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2336
Hilary McMeekin	Jason (Jay) Booth
Alberta Securities Commission	Commission des valeurs mobilières du
403 592-8186	Manitoba
	204 945-1660
Andrew Nicholson	David Harrison
Commission des services financiers et des	Nova Scotia Securities Commission
services aux consommateurs	902 424-8586
Nouveau-Brunswick
506 658-3021
Kimberly Ryan	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-2602	867 667-5466
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau du surintendant des valeurs
Nunavut	mobilières
867 975-6591	Territoires du Nord-Ouest
	867 767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Hilary McMeekin, Alberta Securities Commission, 403 592-8186; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; David Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Kimberly Ryan, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-2602; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, 306 798-4160