Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préoccupent du réacheminement des ordres passés par des investisseurs individuels sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens vers des courtiers américains

TORONTO, le 15 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) expriment aujourd'hui leur inquiétude au sujet de la pratique consistant à réacheminer les ordres passés par les investisseurs individuels sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens vers des courtiers des États-Unis.

Les ordres des investisseurs individuels constituent un élément essentiel de l'écosystème des marchés canadiens, et les ACVM continuent d'appuyer le cadre réglementaire actuel, notamment en ce qui a trait au processus de formation des cours, qui met l'accent sur l'importance de ces ordres pour assurer la qualité du marché canadien des titres de capitaux propres.

Les ACVM ont appris qu'un certain nombre de courtiers en placement du Canada ont conclu (ou songent à conclure) des ententes de portée générale visant à acheminer les ordres passés par les investisseurs individuels canadiens vers des courtiers américains pour exécution.

Les ententes prévoient que les ordres des investisseurs individuels ne sont pas exécutés sur les bourses américaines, mais plutôt par des courtiers américains hors marché. Les courtiers en placement canadiens peuvent recevoir des paiements ou d'autres avantages en échange du transfert de ces ordres vers des courtiers américains.

Ces ordres d'investisseurs individuels sont exécutés par des courtiers américains qui ne respectent pas nécessairement les obligations liées au principe d'amélioration minimum du cours énoncé dans les règles relatives à la liquidité invisible adoptées en 2012 et codifiées à l'article 6.6 des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Plus largement, les ACVM considèrent que cette pratique soulève des questions d'intérêt public, en particulier sur le fait que la généralisation du transfert des flux d'ordres d'investisseurs individuels vers les courtiers américains puisse nuire à la qualité du marché canadien et dégrader la qualité de l'exécution des ordres passés par les investisseurs.

Les ACVM approuvent la note d'orientation de l'OCRCVM concernant la définition de « marché organisé réglementé étranger » énoncée dans les RUIM et travaillent en collaboration avec celui-ci pour évaluer la situation et élaborer des mesures réglementaires adéquates afin d'assurer le maintien de la qualité du marché canadien des titres de capitaux propres.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge	Mark Dickey
Autorité des marchés financiers	Alberta Securities Commission
514 940-2176	403 297-4481
Richard Gilhooley	Carolyn Shaw-Rimmington
British Columbia Securities Commission	Commission des valeurs mobilières de
604 899-6713	l'Ontario
	416 593-2361
Kevan Hannah	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières du	Commission des services financiers et
Manitoba	des services aux consommateurs
204 945-1513	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
Don Boyles	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-4501	867 667-5466
Louis Arki	Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières du	Territoires du Nord-Ouest
Nunavut	Bureau des valeurs mobilières
867 975-6587	867 920-3318
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Mark Dickey , Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Carolyn Shaw-Rimmington,Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon , 867 667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières du Nunavut, 867 975-6587; Gary MacDougall, Territoires du Nord-Ouest, Bureau des valeurs mobilières, 867 920-3318; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160