Les autorités en valeurs mobilières du Canada se penchent sur l'infrastructure du vote des actionnaires par procuration

TORONTO, le 15 août 2013 /CNW Telbec/ - En vue de faciliter les échanges des participants au marché sur l'intégrité et la fiabilité de l'infrastructure du vote par procuration au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 54-401, Examen de l'infrastructure du vote par procuration.

L'engagement croissant des actionnaires au cours des dernières années a exercé une grande pression sur le système de vote par procuration au pays. C'est pourquoi l'examen de l'infrastructure du vote des actionnaires par procuration est une priorité pour les ACVM. Le document de consultation aborde plusieurs sujets de discussion qui, selon elles, peuvent avoir une incidence sur l'exactitude de l'infrastructure. Il s'agit notamment de savoir si l'infrastructure actuelle permet la compilation exacte et fiable des votes, et si un système de confirmation des votes de bout en bout devrait être mis en place pour raffermir la confiance des actionnaires dans la transmission, la réception et la compilation des votes en vue de l'assemblée.

« Le vote des actionnaires donne à chacun une voix sur les questions importantes concernant une société mais aussi la confiance qu'ils ont le contrôle ultime sur la constitution du conseil d'administration », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Il est donc essentiel que les ACVM examinent en profondeur l'infrastructure du vote par procuration et s'assurent de la qualité, de l'intégrité et de la légitimité du processus de vote des actionnaires au Canada. »

Le vote des actionnaires concerne à la fois les lois sur les sociétés et la législation en valeurs mobilières; il fait donc partie intégrante des marchés financiers canadiens.

Les commentaires recueillis sur le document de consultation orienteront les ACVM dans les prochaines étapes, possiblement la mise sur pied d'un comité consultatif spécial qui communiquera aux ACVM les différents points de vue des intervenants et des séances de consultation.

On peut consulter le document de consultation à partir du site Web des membres des ACVM. La consultation prend fin le 13 novembre 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements:

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713
Ainsley Cunningham Commision des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-4733	Wendy Connors-Beckett Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586	Daniela Machuca  Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan  306-798-4160
Janice Callbeck The Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902-368-6288	Doug Connolly Service NL 709-729-4189
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs   Yukon 867-667-5466	Louis Arki Bureau des mobilières Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

 

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commision des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs 
Yukon
867-667-5466

Donn MacDougall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des services
aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Daniela Machuca 
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan 
306-798-4160

Doug Connolly
Service NL
709-729-4189

Louis Arki
Bureau des mobilières
Nunavut
867-975-6587