Les autorités en valeurs mobilières du Canada se penchent sur la réduction du fardeau réglementaire des fonds d'investissement

TORONTO, le 24 mai 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 81-329 du personnel des ACVM, Réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement, lequel souligne leur intention d'entreprendre à court terme quatre mesures visant à éliminer les redondances et à simplifier les obligations d'information des émetteurs qui sont des fonds d'investissement.

« Revoir le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement fait partie des priorités de notre plan d'affaires 2016-2019 », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous avons circonscrit les domaines qui profiteraient d'une réduction du fardeau réglementaire de ces émetteurs, tout en maintenant la protection des investisseurs et l'efficience des marchés des capitaux. »

Le personnel des ACVM entreprendra des mesures visant à inscrire dans la réglementation les dispenses discrétionnaires couramment accordées, ainsi qu'à utiliser la technologie Web pour communiquer certains renseignements sur les fonds d'investissement. Il s'emploiera également à éliminer l'information redondante dans des documents choisis et à réduire au minimum le dépôt de documents pouvant contenir de l'information répétitive, comme les Formulaires de renseignements personnels. Les ACVM entendent publier des projets de modification réglementaire instituant ces mesures pour consultation, au besoin, d'ici mars 2019.

Les quatre mesures proposées s'inscrivent dans le projet de simplification du régime d'information des fonds d'investissement lancé en 2017 dans le but de cerner les possibilités de réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement. Pour en définir les thèmes centraux, le personnel a principalement procédé à un examen exhaustif du régime d'information actuel des fonds d'investissement, en plus d'évaluer les éléments empruntés du régime d'information applicable aux émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement, de recueillir des renseignements sur les réformes réglementaires pertinentes effectuées par d'autres autorités de réglementation à l'international, et d'obtenir des commentaires d'intervenants.

On peut consulter l'avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
514 940-2176	416 593-2336
Hilary McMeekin	Alison Walker
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 592-8186	604 899-6713
Jason (Jay) Booth	Erin King
Commission des valeurs mobilières	Commission des services financiers
du Manitoba	et des services aux consommateurs
204 945-1660	Nouveau-Brunswick
	506 643-7045
David Harrison	Steve Dowling
Nova Scotia Securities Commission	Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
902 424-8586	Superintendent of Securities
	902 368-4550
Craig Whalen	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des
Terre-Neuve-et-Labrador	valeurs mobilières du Yukon
709 729-5661	867 667-5466
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau du surintendant des
du Nunavut	valeurs mobilières
867 975-6591	Territoires du Nord-Ouest
	867 767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

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