Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un nouveau règlement sur les chambres de compensation

TORONTO, le 3 déc. 2015 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (le Règlement 24‑102) et l'instruction générale connexe. Ces textes adoptent les normes internationales applicables aux chambres de compensation reconnues qui agissent comme contreparties centrales, dépositaires centraux de titres ou systèmes de règlement de titres. Le Règlement 24‑102 officialise également le cadre de reconnaissance ou de dispense des chambres de compensation qui souhaitent exercer des activités dans un territoire du Canada.

Les normes internationales sont énoncées dans le rapport intitulé Principes pour les infrastructures de marchés financiers (PIMF) qui a été publié en avril 2012 par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la Banque des règlements internationaux et le Comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs. Elles visent à renforcer la sécurité et l'efficience des infrastructures de marchés financiers, dont les chambres de compensation, à limiter le risque systémique et à favoriser la stabilité financière.

Les ACVM publient également un projet de modification de l'instruction générale pour une période de consultation de 60 jours qui prendra fin le 1^er février 2016. Les modifications consistent en des indications supplémentaires élaborées conjointement par les ACVM et la Banque du Canada pour interpréter et appliquer les normes internationales relatives aux plans de redressement et de cessation ordonnée des activités des contreparties centrales.

« Ces normes harmonisées contribueront à rendre les activités des chambres de compensation résilientes et efficientes, ce qui favorisera la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés financiers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. 

Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, la majorité des dispositions du Règlement 24-102 entreront en vigueur le 17 février 2016. Les dispositions restantes entreront en vigueur le 31 décembre 2016.

On peut consulter le Règlement 24-102 sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
416 593-2336
Richard Gilhooley	Mark Dickey
British Columbia Securities Commission	Alberta Securities Commission
604 899-6713	403 297-4481
Ainsley Cunningham	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières du Manitoba	Commission des services financiers et des services aux consommateurs
204 945-4733	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
John O'Brien	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
Terre-Neuve-et-Labrador	867 667-5466
709 729-4909
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau des valeurs mobilières
Nunavut	Territoires du Nord-Ouest
867 975-6591	867 873-7490
Noel Busse
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176 ; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713 ; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-4733 ; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586 ; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288 ; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909 ; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 873-7490; Noel Busse, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160