Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un avis pour clarifier la définition de l'expression « évaluation économique préliminaire » prévue dans le Règlement 43-101

VANCOUVER, le 16 août 2012 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 43-307 du personnel des ACVM, Rapports techniques miniers - Évaluations économiques préliminaires pour clarifier la position du personnel sur diverses questions entourant l'utilisation et la transmission d'une « évaluation économique préliminaire », au sens du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (le « Règlement 43-101 »).

En juin 2011, les ACVM ont modifié la définition de l'expression « évaluation économique préliminaire » afin que les émetteurs puissent annoncer les résultats d'études économiques conceptuelles ou préliminaires dans un plus grand nombre de situations. En faisant le suivi, elles ont constaté que certains d'entre eux publiaient des évaluations économiques préliminaires dans des situations et de façons qui ne sont ni prévues ni permises par la nouvelle définition. L'avis précise ce que les ACVM entendent par évaluation économique préliminaire et indique la manière d'en publier les résultats.

« Les ACVM reconnaissent que la nouvelle définition de cette expression était source d'ambiguïté pour les émetteurs du secteur minier et qu'il faut démêler la situation », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Cet avis aidera ces émetteurs à mieux comprendre l'application et les limites de ce type d'étude. »

L'avis souligne l'importance de distinguer les évaluations économiques préliminaires des études de faisabilité et de préfaisabilité, qui sont plus exhaustives. Il donne également des indications sur d'autres aspects de l'établissement et de la publication d'une évaluation économique préliminaire qui pourraient donner lieu à des problèmes de conformité.

L'Avis 43-307 est accessible sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM ont aussi publié l'Avis 43-308 du personnel des ACVM, Associations professionnelles en vertu du Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers pour indiquer que les « Chartered Professional Engineers » inscrits auprès de l'association Engineers Australia peuvent être ajoutés à la liste de l'Annexe A. L'Avis 43-308 sera mis à jour lorsque les ACVM autoriseront d'autres ordres professionnels ou titres.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Sylvain Théberge      Autorité des marchés financiers    514-940-2176 Mark Dickey       Alberta Securities Commission    403-297-4481       Ainsley Cunningham      Commission des valeurs mobilières du Manitoba  204-945-4733       Tanya Wiltshire    Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586       Doug Connolly       Financial Services Regulation Div.   Terre-Neuve-et-Labrador     709-729-2594     Louis Arki     Bureau des valeurs mobilières    Nunavut       867-975-6587       Dean Murrison Saskatchewan Financial Services Commission 306-787-5879

Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713 Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361 Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745 Janice Callbeck PEI Securities Office Office of the Attorney General 902-368-6288  Helena Hrubesova  Bureau des valeurs mobilières Yukon 867-667-5466 Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
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204-945-4733

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Doug Connolly  
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
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Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Dean Murrison
Saskatchewan Financial Services Commission
306-787-5879

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288 

Helena Hrubesova 
Bureau des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984