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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient pour consultation une étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation English


Nouvelles fournies par

Autorité des marchés financiers

18 déc, 2018, 11:00 ET

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TORONTO, le 18 déc. 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation un avis concernant un projet d'étude pilote sur les répercussions d'une interdiction pour les marchés canadiens de payer des rabais sur les frais de négociation (le « projet pilote »). Les barèmes de frais de négociation qui prédominent sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres sont les barèmes « teneur-preneur » et « teneur-preneur inversé ». Dans les deux cas, le marché fait payer des frais à l'une des parties à l'opération et paie un rabais à l'autre partie.

« Le projet pilote nous permettrait d'obtenir de l'information précieuse sur les répercussions des frais de négociation et des rabais sur le comportement des participants au marché, de même que sur la qualité du marché en général », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. 

Le projet pilote interdirait temporairement aux marchés canadiens, à savoir les bourses et les systèmes de négociation parallèles, de payer aux courtiers des rabais sur les frais de négociation pour l'exécution d'ordres sur un échantillon de titres de capitaux propres. L'échantillon comprendrait des titres très liquides ainsi que des titres moyennement liquides et activement négociés.

Proposée à l'origine dans un avis publié en 2014, l'étude permettrait aux ACVM de mieux comprendre et régler les problèmes potentiellement associés au paiement de rabais, notamment les conflits d'intérêts chez les courtiers en ce qui a trait à l'acheminement des ordres, la segmentation du flux d'ordres et l'accroissement de l'intermédiation sur les titres activement négociés.

Il a été prévu que le projet pilote se déroule en même temps que celui de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis sur les frais d'opérations (Proposed Transaction Fee Pilot). 

Conçu par Katya Malinova, Andreas Park et Andriy Shkilko, universitaires dont la sélection par les ACVM a déjà été annoncée, le projet pilote tient compte des commentaires préliminaires reçus de parties prenantes sur sa conception et son étendue. Les ACVM sollicitent à présent des commentaires sur les problèmes relevés dans l'avis et sur la conception de l'étude.

Le rapport de conception relatif au projet pilote figure à l'Annexe A de l'avis, que l'on peut consulter sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 1er février 2019.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : [email protected]. 

Sylvain Théberge 

Autorité des marchés financiers 

514 940-2176

 

 

Hilary McMeekin

Alberta Securities Commission

403 592-8186

Kristen Rose

Commission des valeurs mobilières

de l'Ontario

416 593-2336

 

Brian Kladko

British Columbia Securities Commission

604 899-6713



Jason (Jay) Booth

Commission des valeurs mobilières

du Manitoba

204 945-1660

Sara Wilson

Commission des services financiers

et des services aux consommateurs

Nouveau-Brunswick

506 643-7045

 

David Harrison

Nova Scotia Securities Commission

902 424-8586

Steve Dowling

Superintendent of Securities

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

902 368-4550

 

Renée Dyer

Office of the Superintendent

of Securities

Terre-Neuve-et-Labrador

709 729-4909

 

Rhonda Horte

Bureau du surintendant des

valeurs mobilières du Yukon 

867 667-5466

Jeff Mason

Bureau des valeurs mobilières

Nunavut

867 975-6587

Tom Hall

Bureau du surintendant

des valeurs mobilières

Territoires du Nord-Ouest

867 767-9305

 

Shannon McMillan

Financial and Consumer Affairs

Authority of Saskatchewan

306 798-4160 


SOURCE Autorité des marchés financiers

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