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      Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur nouveau plan d'affaires triennal


      Nouvelles fournies par

      Autorité des marchés financiers

      07 juil, 2016, 12:00 ET

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      MONTRÉAL, le 7 juill. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur plan d'affaires triennal pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2019.

      « Le plan énonce, de façon claire et exhaustive, les priorités que les ACVM se sont engagées à respecter au cours des trois prochaines années », a affirmé Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Bien que nombre de nos priorités soient liées aux réformes entreprises dans le cadre de notre plan d'affaires précédent, nous en avons introduites plusieurs nouvelles pour faire face aux défis et aux risques actuels engendrés par un environnement technologique en mutation rapide et l'expansion des marchés. »

      Le plan est conçu pour être en phase avec l'engagement des membres des ACVM de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses et à favoriser le fonctionnement efficace des marchés financiers et la réduction des risques pour l'intégrité du marché grâce à une réglementation souple et à l'harmonisation réglementaire à l'échelle canadienne et, le cas échéant, internationale.

      Les ACVM continueront également de s'assurer que les réformes réglementaires entreprises au cours des dernières années atteignent leurs objectifs. Elles seront à l'affût des possibilités de réduire tout fardeau réglementaire indu et de simplifier les obligations réglementaires sans restreindre la protection des investisseurs et sans nuire au bon fonctionnement des marchés.

      Le plan d'affaires des ACVM pour 2016-2019 énonce 18 priorités et des plans d'action dans 4 domaines :

      • la protection des investisseurs
      • l'équité et l'efficience des marchés
      • l'efficacité des mesures d'application de la loi
      • les technologies de l'information

      Même si les ACVM donneront la priorité aux initiatives prévues dans le plan au cours des trois prochaines années, elles sont prêtes à faire face à toute nouvelle situation engendrée par l'évolution des marchés financiers du Canada.

      On trouvera le plan d'activités triennal des ACVM sur le site Web des ACVM et sur celui de leurs divers membres.

      Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

      Renseignements :




      Sylvain Théberge

      Alison Walker

      Autorité des marchés financiers

      British Columbia Securities Commission

      514 940-2176

      604 899-6713



      Kristen Rose

      Mark Dickey

      Commission des valeurs mobilières de

      Alberta Securities Commission

      l'Ontario

      403 297-4481

      416 593-2336




      Jason (Jay) Booth

      Andrew Nicholson

      Commission des valeurs mobilières du

      Commission des services financiers et des

      Manitoba

      services aux consommateurs

      204 945-1660

      Nouveau-Brunswick


      506 658-3021



      Tanya Wiltshire

      Janice Callbeck

      Nova Scotia Securities Commission

      Office of the Superintendent of Securities

      902 424-8586

      Île-du-Prince-Édouard


      902 368-6288



      John O'Brien

      Rhonda Horte

      Office of the Superintendent of Securities

      Bureau du surintendant des valeurs mobilières

      Terre-Neuve-et-Labrador

      du Yukon

      709 729-4909

      867 667-5466



      Jeff Mason

      Tom Hall

      Bureau des valeurs mobilières

      Bureau du surintendant des valeurs mobilières

      Nunavut

      Territoires du Nord-Ouest

      867 975-6591

      867 767-9305



      Shannon McMillan


      Financial and Consumer Affairs


      Authority of Saskatchewan


      306 798-4160


      SOURCE Autorité des marchés financiers

      Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160

      Modal title

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      Autorite des Marches Financiers

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