MONTRÉAL, le 17 nov. 2026 /CNW/ -- Le 5 novembre 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé à Kelsey Brunette des pénalités administratives totalisant 75 000 $ et a prononcé des ordonnances d'interdiction à son encontre. L'Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait à Mme Brunette d'avoir commis des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) en lien avec l'achat et la vente de chevaux ou de parts dans la propriété de chevaux. Rappelons que le TMF avait prononcé des ordonnances à l'encontre de Kelsey Brunette en septembre 2023, à la demande de l'AMF.
Décision
Le TMF a imposé à Mme Brunette une pénalité administrative de 60 000 $ pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses et s'être livrée à une fraude, en contravention à la LVM et à ses règlements.
Le TMF a également imposé à Mme Brunette une pénalité administrative de 15 000 $ pour avoir procédé à des placements sans prospectus et avoir agi comme courtier en valeurs sans être inscrite à ce titre auprès de l'AMF.
Enfin, le TMF a interdit à Mme Brunette d'exercer toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs pour le compte d'autrui et lui a interdit d'exercer l'activité de courtier et de conseiller en valeurs.
Contexte
Dans le cadre de sa décision, le TMF a retenu que Kelsey Brunette avait sollicité des investisseurs afin de les inciter à acquérir, par son intermédiaire, des chevaux ou des parts dans la propriété de chevaux. Elle leur faisait miroiter des gains substantiels à la revente en contrepartie d'un pourcentage des profits réalisés. Le TMF a conclu que ces ententes constituaient des contrats d'investissement soumis à la LVM. Or, au moment des faits reprochés, Mme Brunette n'était inscrite à aucun titre auprès de l'AMF, tel qu'exigé par la LVM.
Le TMF a aussi conclu que Kelsey Brunette avait fraudé trois investisseurs en utilisant des stratagèmes tels que l'usurpation d'identité, l'utilisation de signatures sans autorisation et la transmission d'informations fictives sur des achats et des ventes de chevaux. Des sommes remises à Mme Brunette pour des investissements ont plutôt servi à payer ses dépenses personnelles. Deux investisseurs ont subi une perte totalisant environ 53 175 $. Le troisième s'est retrouvé propriétaire d'un cheval payé 20 340 $, blessé, non entraînable et valant au plus 2 000 $.
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SOURCE Autorité des Marchés financiers

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