Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d'une recherche sur les frais des organismes de placement collectif

TORONTO, le 22 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le rapport de recherche indépendant intitulé A Dissection of Mutual Fund Fees, Flows and Performance, établi par le professeur Douglas Cumming, titulaire de la chaire de recherche de l'Ontario à la Schulich School of Business de l'Université York, et les coauteurs Sofia Johan et Yelin Zhang, également de la Schulich School of Business. La recherche a été commandée par les ACVM dans le but d'évaluer si les courtages et les commissions de suivi ont une influence sur la vente de titres d'organismes de placement collectif (OPC).

Pour réaliser cette recherche, le professeur Cumming a analysé des données détaillées obtenues directement de sociétés d'OPC faisant appel public à l'épargne au Canada. Sur les 113 sondées, 43 sociétés d'OPC gérant collectivement environ 67 % des actifs d'OPC et 51,5 % des actifs de fonds de fonds au Canada à la fin de 2014 ont communiqué volontairement des données.

Les sociétés d'OPC ont fourni 73 données différentes pour chaque combinaison de séries de titres et d'options de souscription offertes entre le 1^er janvier 2003 et le 31 octobre 2014.

Les constatations du professeur Cummings sont les suivantes :

• Les OPC qui présentent un meilleur rendement attirent davantage d'investisseurs.
• L'influence du rendement passé sur la vente de titres se trouve néanmoins réduite considérablement lorsque les sociétés d'OPC paient des courtages et des commissions de suivi.
• Lorsque le rendement passé exerce une influence moindre sur la vente de titres, le rendement futur de l'OPC diminue également.
• Le rendement passé a peu d'incidence, voire aucune, sur les ventes de titres effectuées par l'intermédiaire de distributeurs qui sont membres du même groupe que la société d'OPC, ce qui a également une incidence négative sur le rendement futur de l'OPC.
• Le rendement passé influe considérablement sur les ventes de titres effectuées selon des options de souscription tarifée, ce qui a une incidence positive sur le rendement futur de l'OPC.

La recherche du professeur Cumming fait suite à une revue de la littérature effectuée par le Brondesbury Group, qui a examiné l'incidence d'une rémunération tarifée par rapport à une rémunération à la commission sur les rendements des placements. Ces deux études ont été commandées par les ACVM dans la foulée de leur document de consultation publié en 2012, qui abordait les questions de protection des investisseurs que pouvait soulever la structure actuelle de tarification des OPC au Canada, et à l'issue des vastes consultations menées auprès des intervenants du secteur en 2013.

« Les deux études et les commentaires reçus lors de la consultation précédente comptent parmi les facteurs sur lesquels les ACVM appuieront leur décision d'effectuer ou non certaines modifications réglementaires », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Les ACVM entendent communiquer des orientations sur les frais des OPC d'ici la fin du premier semestre de 2016.

On peut consulter le rapport du professeur Cumming sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

Sylvain Théberge   Autorité des marchés financiers  514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de  l'Ontario 416 593-2336
Mark Dickey  Alberta Securities Commission  403 297-4481	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Ainsley Cunningham  Commission des valeurs mobilières du Manitoba  204 945-4733	Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 658-3021
Tanya Wiltshire  Nova Scotia Securities Commission  902 424-8586	Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard   902 368-6288
Don Boyles  Office of the Superintendent of Securities  Terre-Neuve-et-Labrador  709 729-4501	Rhonda Horte   Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Shamus Armstrong  Bureau des valeurs mobilières  Nunavut  867 975-6587	Tom Hall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 873-7490
Noel Busse Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan  306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-4733; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Shamus Armstrong, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Tom Hall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 873-7490; Noel Busse, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, 306 798-4160