Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des réponses aux
questions les plus fréquemment posées sur le nouveau régime d'inscription
pancanadien

TORONTO , le 18 déc. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui l'Avis 31-313 du personnel des ACVM, qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur le nouveau régime d'inscription pancanadien.

La liste des questions a été établie en fonction des demandes de renseignements du public, adressées aux membres des ACVM, sur le nouveau régime d'inscription des sociétés et des personnes physiques qui font le courtage de valeurs mobilières, fournissent des conseils en placement ou gèrent des fonds d'investissement.

Les textes clés du nouveau régime, entré en vigueur le 28 septembre 2009, sont le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les modifications au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription. L'Avis 31-313 a été établi sous forme de foire aux questions (FAQ) afin d'aider ceux qui travaillent avec les règlements. Il sera affiché sur le site Web de plusieurs membres des ACVM et pourra être mis à jour au besoin.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada . Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada .

    
    Renseignements :

    Sylvain  Théberge                   Theresa Ebden
    Autorité des marchés financiers     Commission des valeurs mobilières de
    514-940-2176                        l'Ontario
                                        416-593-2361

    Mark Dickey                         Ken Gracey
    Alberta Securities Commission       British Columbia Securities
    403-297-4481                        Commission
                                        604-899-6577

    Ainsley Cunningham                  Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières   Commission des valeurs mobilières du
    du Manitoba                         Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                        506-643-7745

    Natalie MacLellan                   Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission   Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                        Commission
                                        306-787-5842

    Janice Callbeck                     Doug Connolly
    PEI Securities Office               Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General      Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                        709-729-2594

    Fred Pretorius                      Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières  Bureau des valeurs mobilières
    Yukon                               Nunavut
    867-667-5225                        867-975-6587

    Donn MacDougall
    Securities Office
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: TAX

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, [phone]; Theresa Ebden, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, [phone]; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, [phone]; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, [phone]; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, [phone]; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, [phone]; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, [phone]; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, (306) 787-584; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, [phone]; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, [phone]; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, [phone]; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, [phone]; Donn MacDougall, Securities Office, Territoires du Nord-Ouest, [phone]