Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications visant à simplifier l'information diffusée par les émetteurs émergents

VANCOUVER, le 22 mai 2014 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation des projets de modifications qui simplifieraient l'information diffusée par les émetteurs émergents.

« Les projets de modifications ont pour objet de simplifier les obligations d'information pour que les émetteurs émergents puissent se concentrer davantage sur la croissance de leur entreprise », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Ils sont conçus pour recentrer l'information sur les besoins et les attentes des investisseurs et supprimer les obligations d'information qui présentent peut-être moins d'intérêt pour eux. »

Les projets de modifications portent sur les obligations d'information continue, les obligations en matière de gouvernance et l'information à fournir dans les prospectus.

Ils se traduiraient en particulier par les mesures suivantes :

• la possibilité, pour les émetteurs qui n'ont pas de produits des activités ordinaires significatifs, de présenter un rapport simplifié et ciblé faisant état des faits saillants trimestriels au lieu d'un rapport de gestion sur les périodes comptables intermédiaires;
• la déclaration de la rémunération de la haute direction conformément à une nouvelle annexe adaptée;
• la réduction du nombre de situations nécessitant le dépôt d'une déclaration d'acquisition d'entreprise;
• l'introduction d'une obligation de faire en sorte que le comité d'audit comporte une majorité de membres indépendants;
• la modification des obligations d'information à fournir dans le prospectus afin de réduire le nombre d'exercices sur lesquels les émetteurs émergents qui deviennent émetteurs assujettis doivent y présenter des états financiers audités et de faire concorder ces obligations avec les projets de modifications relatifs à l'information continue.
  
  

On peut consulter l'avis des ACVM et les projets de modifications sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 20 août 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2361	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481
Kevan Hannah Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1513	Wendy Connors-Beckett Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) 506 643-7745
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
Don Boyles Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4501	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Louis Arki Bureau de valeurs mobilières Nunavut 867 975-6587	Gary MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 873-7490
Daniela Machuca Financial and Consumer Affairs Authority Saskatchewan 306 798-4160

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario
416 593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
(Nouveau-Brunswick)
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau de valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 873-7490

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306 798-4160