Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications importantes au régime de placement de droits
VANCOUVER, le 27 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation des projets de modifications qui instaureraient une dispense de prospectus simplifiée pour les placements de droits effectués par des émetteurs assujettis.
« Même si les placements de droits sont peut-être l'un des moyens les plus justes pour les émetteurs de recueillir des capitaux, étant donné qu'ils permettent à tous les porteurs existants d'y participer au prorata, ils sont peu utilisés en raison des délais et des coûts qui y sont rattachés », a affirmé Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « La dispense proposée a été conçue pour rendre les placements de droits plus attrayants pour les émetteurs assujettis en réduisant les coûts et les délais. »
L'une des principales modifications proposées consiste à supprimer le processus d'examen réglementaire qui précède l'utilisation de la notice de placement de droits. Les ACVM s'attendent à ce que cette mesure réduise considérablement le temps requis pour effectuer un placement. Elles proposent en outre d'accroître la protection des investisseurs par l'ajout de sanctions civiles relatives à l'information sur le marché secondaire et par l'instauration d'un modèle de notice de placement de droits plus convivial.
Les projets de modifications auraient également pour effet d'actualiser d'autres obligations applicables aux placements de droits et d'abroger la dispense de prospectus pour les placements de droits effectués par des émetteurs non assujettis.
On peut consulter l'avis des ACVM et les projets de modifications sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 25 février 2015.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
| Renseignements : |
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| Sylvain Théberge |
Carolyn Shaw-Rimmington |
| Mark Dickey |
Richard Gilhooley |
| Kevan Hannah |
Andrew Nicholson |
| Tanya Wiltshire |
Janice Callbeck |
| Don Boyles |
Rhonda Horte |
| Louis Arki |
Gary MacDougall |
| Shannon McMillan |
SOURCE : Autorité des marchés financiers
Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Don Boyles, Office of the Superintendant of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, 306 798-4160; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Janice Callbeck, Office of the Superintendant of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Gary MacDougall, Securities Office, Territoires du Nord-Ouest, 867 920-3318
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