Les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent des mesures pour
améliorer l'information sur le pétrole et le gaz

CALGARY , le 18 déc. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation les projets de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières et de modification de son instruction générale, ainsi que des modifications corrélatives. Les modifications proposées visent à ajouter des indications sur la présentation d'information relative aux réserves et aux ressources autres que des réserves, à clarifier et à simplifier les obligations actuelles, et à suivre l'évolution du secteur pétrolier et gazier.

Les éléments principaux des modifications sont notamment les suivants :

    
    - l'interdiction de présenter des combinaisons de catégories de
      ressources (par exemple combiner les réserves aux ressources
      prometteuses);
    - l'obligation d'indiquer l'estimation basse et la meilleure estimation
      lorsqu'une estimation haute est présentée;
    - l'obligation de présenter annuellement les facteurs et incertitudes
      significatifs relatifs aux activités de mise en valeur ou de production
      sur les terrains sans réserves attribuées;
    - la suppression des définitions, des obligations et des indications qui
      se rapportaient uniquement à la présentation de l'information
      financière.
    

Il est possible de consulter les projets de textes et d'obtenir de plus amples renseignements sur le contexte entourant leur élaboration sur les sites Web des membres des ACVM. Les ACVM invitent tous les intéressés à formuler des commentaires. La période de consultation prend fin le 19 mars 2010.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada .

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                        Mark Dickey
    Autorité des marchés financiers         Alberta Securities Commission
    514-940-2176                            403-297-4481

    Theresa Ebden                           Ken Gracey
    Commission des valeurs mobilières       British Columbia Securities
    de l'Ontario                            Commission
    416-593-2361                            604-899-6577

    Ainsley Cunningham                      Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières       Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                             du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                            506-643-7745

    Natalie MacLellan                      Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission      Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                           Commission
                                           306-787-5842

    Janice Callbeck                        Doug Connolly
    PEI Securities Office                  Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General         Newfoundland and Labrador
    902-368-6288                           709-729-2594

    Fred Pretorius                         Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières     Bureau des valeurs mobilières
    Yukon                                  Nunavut
    867-667-5225                           867-975-6587

    Donn MacDougall
    Securities Office
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: TAX,RNT

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, [phone]; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, [phone]; Theresa Ebden, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, [phone]; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, [phone]; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, [phone]; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, [phone]; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, [phone]; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services, [phone]; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, [phone]; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Newfoundland and Labrador, [phone]; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, [phone]; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, [phone]; Donn MacDougall, Securities Office, Territoires du Nord-Ouest, [phone]