Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des
améliorations à l'information fournie aux souscripteurs de titres d'OPC

TORONTO, le 6 oct. 2010 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui des modifications au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, à ses formulaires, à son instruction générale et à des règlements connexes qui visent à fournir aux investisseurs de l'information plus pertinente et efficace sur les organismes de placement collectif (OPC).

À compter du 1er janvier 2011, les OPC seront tenus de produire un nouveau document appelé "aperçu du fonds" pour chaque catégorie ou série de titres offerts. Les OPC doivent mettre l'aperçu du fonds à la disposition des investisseurs sur leur site Web et le leur transmettre sur demande au plus tard le 8 juillet 2011.

L'aperçu du fonds présente de façon concise et facile à comprendre les renseignements essentiels pour les investisseurs, notamment une description de l'OPC ainsi que le rendement, les risques et les frais relatifs à la souscription et à la propriété de titres de l'OPC.

"Le nouvel aperçu du fonds aidera les investisseurs à mieux comprendre les caractéristiques principales d'un OPC et à comparer les différents OPC dans lesquels ils songent à investir, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Ce document est un outil important pour les investisseurs, car il leur offre la possibilité de prendre des décisions d'investissement plus éclairées."

L'aperçu du fonds constitue la première phase de la mise en œuvre du régime d'information au moment de la souscription de titres d'OPC. Les ACVM prévoient ensuite publier pour consultation une proposition visant à permettre la transmission de l'aperçu du fonds, au lieu du prospectus simplifié, pour remplir l'obligation de transmission prévue actuellement par la législation en valeurs mobilières. À l'heure actuelle, les investisseurs doivent recevoir le prospectus simplifié dans les deux jours suivant la souscription de titres d'un OPC.

Dans la dernière phase de la mise en œuvre, les ACVM entendent lancer une nouvelle consultation sur les obligations de transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription applicables aux OPC. Elles se pencheront également sur la possibilité d'étendre le régime à d'autres types de fonds d'investissement dont les titres sont offerts au public.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                     Theresa Ebden
    Autorité des marchés financiers      Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                         de l'Ontario
                                         416-593-8307

    Mark Dickey                          Brenda Lea Brown
    Alberta Securities Commission        British Columbia Securities
    403-297-4481                         Commission
                                         604-899-6554

    Ainsley Cunningham                   Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières    Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                          du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                         506-643-7745

    Natalie MacLellan                    Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities               Commission Saskatchewan Financial
    902-424-8586                         Services Commission
                                         306-787-5842

    Janice Callbeck                      Doug Connolly
    PEI Securities Office                Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General       Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                         709-729-2594

    Fred Pretorius                       Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières   Bureau des valeurs mobilières
    Yukon                                Nunavut
    867-667-5225                         867-975-6587

    Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: TAX,LAW

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514-940-2176; Theresa Ebden, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416-593-8307; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403-297-4481; Brenda Lea Brown, British Columbia Securities Commission, 604-899-6554; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204-945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, 506-643-7745; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, 902-424-8586; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, 306-787-5842; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, 902-368-6288; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, 709-729-2594; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, 867-667-5225; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867-975-6587; Donn MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867-920-8984