Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur
les modifications proposées au règlement pancanadien sur l'information
minière

VANCOUVER, le 23 avr. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui des propositions visant à mettre à jour le règlement qui régit l'information à fournir par les sociétés minières.

Les ACVM demandent aux intéressés de transmettre, au plus tard le 23 juillet prochain, leurs commentaires sur le projet de Règlement remplaçant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, dont l'Annexe 43-101A1, Rapport technique, et le projet de remplacement de l'instruction générale connexe. Les ACVM sollicitent plus particulièrement des commentaires sur la question de savoir s'il faut conserver, modifier ou supprimer l'obligation de déposer un rapport technique à l'appui du prospectus simplifié. Les intéressés sont invités à consulter l'avis de consultation publié aujourd'hui pour obtenir toute l'information pertinente sur les modifications proposées, les questions portées à leur attention et la façon de présenter leurs commentaires.

"Les participants au marché ont été nombreux à nous faire part des défis que les règlements actuels sur l'information minière posent à l'exploitation de leur entreprise, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Les modifications proposées sont issues de l'analyse des résultats des consultations précédentes et de l'examen de l'application du règlement en vigueur par nos experts du secteur minier. Nous estimons que ces modifications permettront aux sociétés minières de réaliser des efficiences et des économies de coût sans compromettre la protection des investisseurs."

Il s'agit du premier projet de modification d'envergure dont le Règlement 43-101 fait l'objet depuis son entrée en vigueur en 2001. Les modifications proposées visent notamment à offrir une souplesse accrue dans certains domaines et à éliminer certaines obligations, ou à en réduire la portée, tout en assurant la protection des investisseurs.

On peut consulter les projets de modification et prendre connaissance d'information contextuelle dans les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                    Robert Merrick
    Autorité des marchés financiers     Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                        de l'Ontario
                                        416-593-2315

    Mark Dickey                         Brenda Lea Brown
    Alberta Securities Commission       British Columbia Securities
    403-297-4481                        Commission
                                        604-899-6554

    Ainsley Cunningham                  Wendy Connors-eckett
    Commission des valeurs mobilières   Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                         du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                        506-643-7745

    Natalie MacLellan                   Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission   Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                        Commission
                                        306-787-5842

    Janice Callbeck                     Doug Connolly
    PEI Securities Office               Financial Services Regulation
    Office of the Attorney General      Division Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                        709-729-2594

    Fred Pretorius                      Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières  Bureau des valeurs mobilières
    Yukon                               Nunavut
    867-667-5225                        867-975-6587

    Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: LAW

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, [phone]; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, [phone]; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, [phone]; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, [phone]; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, [phone]; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, [phone]; Donn MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, [phone]; Robert Merrick, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, [phone]; Brenda Lea Brown, British Columbia Securities Commission, [phone]; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, [phone]; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, [phone]; Doug Connolly, Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador, [phone]; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, [phone]