Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'amélioration de la réglementation et de la transparence du marché des titres à revenu fixe

TORONTO, le 17 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation l'Avis 21-315 du personnel des ACVM - Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe, qui décrit le plan élaboré par les ACVM pour améliorer la réglementation des titres à revenu fixe.

L'avis explique les mesures prises par le personnel des ACVM pour améliorer l'intégrité du marché, évaluer l'accès au marché des titres à revenu fixe et permettre aux participants au marché de prendre des décisions éclairées.

« Garantir aux organismes de réglementation l'accès aux données sur les titres à revenu fixe et améliorer la transparence des titres de créance privés constituent des avancées importantes dans la modernisation de l'encadrement du marché des titres à revenu fixe », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Le plan des ACVM aborde ces aspects clés et jette les bases d'autres travaux réglementaires. »

Les ACVM collaborent avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières afin d'atteindre la transparence proposée dans l'avis et d'évaluer l'accès au marché des titres à revenu fixe.

On peut consulter l'avis sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 45 jours prend fin le 1^er novembre 2015. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignement :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Carolyn Shaw-Rimmington Ontario Securities Commission 416 593-2361
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Kevan Hannah Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1513	Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau‑Brunswick) 506 658-3021
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Î.-P.-É. 902 368-6288
Don Boyles Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4501	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Shamus Armstrong Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6587	Tom Hall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 873-7490
Noel Busse Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176;Carolyn Shaw-Rimmington, Ontario Securities Commission, 416 593-2361;Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481;Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513;Andrew Nicholson, Commission des services financiers et desservices aux consommateurs(Nouveau‑Brunswick), 506 658-3021;Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities Î.-P.-É., 902 368-6288; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466;Shamus Armstrong, Bureau des valeurs mobilières Nunavut, 867 975-6587;Tom Hall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 873-7490; Noel Busse, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, 306 798-4160