Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent des contrats de recherche sur les frais des organismes de placement collectif

TORONTO, le 19 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui que deux contrats de recherche ont été attribués afin d'approfondir l'examen de la structure de tarification des organismes de placement collectif (OPC) au Canada. Il s'agit d'une étape déterminante vers la prise d'une décision réglementaire concernant les frais des OPC qui fait suite aux demandes par les ACVM de propositions de recherches visant à faire évaluer par des tiers indépendants si des mesures réglementaires devraient être prises en la matière.

Les ACVM ont choisi M. Douglas J. Cumming, professeur en finances et en entrepreunariat et titulaire de la chaire de recherche de l'Ontario à la Schulich School of Business de l'Université York pour recueillir et examiner des données dans le but de déterminer si les courtages et les commissions de suivi ont une influence sur la vente de titres d'OPC. Dans le cadre de sa recherche, M. Cumming devra recueillir certaines données, au cours des prochains mois, auprès d'un échantillon représentatif de gestionnaires de fonds d'investissement. Ces données sont primordiales pour s'assurer que toute démarche réglementaire dans ce domaine est légitime et corroborée par de l'information quantitative. 

Outre cette recherche, le Brondesbury Group effectuera une analyse de la documentation afin d'évaluer si l'utilisation d'une rémunération tarifée par rapport à une rémunération à la commission change la nature des conseils et les rendements des placements à long terme.

Les rapports de recherche de M. Cumming et du Brondesbury Group devraient être achevés et rendus publics au premier trimestre de 2015.

En décembre 2012, les ACVM ont publié un document de discussion qui abordait plusieurs questions de protection des investisseurs pouvant découler de la structure de tarification actuelle des OPC au Canada. Par la suite, les membres des ACVM ont mené de vastes consultations auprès des intervenants, notamment une table ronde publique en juin 2013 et des forums de discussion à l'été et à l'automne 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge	Carolyn Shaw-Rimmington
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2361
Mark Dickey	Richard Gilhooley
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 297-4481	604 899-6713
Kevan Hannah	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières	Commission des services financiers et des
du Manitoba	services aux consommateurs
204 945-1513	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
Don Boyles	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-4501	867 667-5466
Louis Arki	Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau des valeurs mobilières
Nunavut	Territoires du Nord-Ouest
867 975-6587	867 920-3318
Denny Huyghebaert
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 787-5548

       

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Denny Huyghebaert, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 787-5548; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 920-3318