Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient un plan d'affaires triennal

CALGARY, le 9 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd'hui leur plan d'affaires triennal pour la période allant du 1^er avril 2013 au 31 mars 2016.

« Le plan énonce, de façon claire et exhaustive, les priorités que les ACVM s'engagent à respecter au cours des trois prochaines années », affirme Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Le plan en tant que tel n'est pas figé et sera rajusté tout au long de sa durée, au gré de la conjoncture des marchés financiers et des mesures réglementaires mises en place pour s'y adapter. »

Le plan témoigne de la volonté des membres des ACVM d'améliorer le cadre réglementaire canadien, notamment d'assurer la protection des actionnaires. Les principales priorités des ACVM sont les suivantes :

• protection des investisseurs individuels;
• collecte de capitaux par les petites et moyennes entreprises et examen des dispenses de prospectus existantes;
• démocratie actionnariale et protection des actionnaires;
• réglementation des marchés;
• efficacité des mesures d'application de la loi.

Bien que les ACVM donneront la priorité aux initiatives prévues dans le plan au cours des trois prochaines années, elles ont à cœur de poursuivre les projets en cours et elles seront prêtes à faire face aux situations nouvelles engendrées par l'évolution de la conjoncture des marchés financiers du Canada.

On trouvera le plan d'affaires triennal des ACVM sur le site Web des ACVM et sur celui de leurs membres.

Les ACVM, conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.

Renseignements :

Carolyn Shaw-Rimmington    Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361	Mark Dickey  Alberta Securities Commission 403-297-4481
Sylvain Théberge     Autorité des marchés financiers 514-940-2176	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713
Ainsley Cunningham     Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-4733	Wendy Connors-Beckett Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire     Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586	Daniela Machuca  Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306-798-4160
Janice Callbeck     The Office of the Superintendent of Securities, P.E.I. 902-368-6288	Doug Connolly Service NL 709-729-4189
Rhonda Horte      Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867-667-5466	Louis Arki Nunavut Securities Office 867-975-6587
Donn MacDougall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey 
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs,
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Daniela Machuca 
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent of
Securities, P.E.I.
902-368-6288

Doug Connolly
Service NL
709-729-4189

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des
valeurs mobilières du Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Nunavut Securities Office
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984