Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent les résultats des
examens de l'information continue pour l'exercice 2010

TORONTO, le 9 juill. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les "ACVM") publient aujourd'hui l'Avis 51-332 du personnel des ACVM, Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, qui résume les résultats du programme d'examen de l'information continue des ACVM.

Les membres des ACVM ont effectué 1 351 examens de l'information continue (527 examens complets et 824 examens limités à des sujets précis) publiée par des sociétés ouvertes qui sont des émetteurs assujettis. Afin d'aider les émetteurs assujettis à éviter les erreurs que les ACVM relèvent encore dans les documents d'information, l'Avis 51-332 présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes relevées dans les états financiers, les rapports de gestion ainsi que dans l'information sur le pétrole et le gaz.

"L'avis concernant l'examen de l'information continue constitue un élément clé de l'engagement des membres des ACVM à aider les sociétés ouvertes à améliorer la qualité de l'information déposée", a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. "La communication d'une information fiable et exacte est essentielle pour stimuler la confiance des investisseurs et l'efficience des marchés financiers."

Le nombre total d'examens représente une augmentation de 23 % par rapport à l'exercice 2009, au cours duquel les membres des ACVM ont effectué 1 094 examens. Cette augmentation est attribuable, en majeure partie, à l'examen de l'information relative au passage aux Normes internationales d'information financière (IFRS).

Les membres des ACVM appliquent une méthode axée sur les risques pour sélectionner les émetteurs assujettis soumis aux examens de l'information continue et décider du type d'examen. Ainsi, ils peuvent cibler les questions et appliquer des critères à la fois qualitatifs et quantitatifs pour décider du type d'examen requis. Le programme d'examen de l'information continue est adapté en fonction de l'évolution du marché pour y intégrer de nouveaux facteurs de risque.

Lorsque l'examen est complété, les membres des ACVM classent les résultats dans une ou plusieurs des cinq catégories de conclusions, selon la gravité des questions soulevées. Les conclusions des examens réalisés au cours de l'exercice sont les suivantes :

    
    - 43 % des émetteurs assujettis doivent apporter des "modifications
      prospectives", les obligeant ainsi à apporter certaines améliorations
      dans leurs prochains documents à déposer;
    - 9 % d'entre eux ont été informés, dans le cadre du mandat de
      sensibilisation des émetteurs des ACVM, qu'ils devraient envisager
      d'améliorer certains points dans l'information;
    - 16 % d'entre eux ont dû modifier ou déposer de nouveau certains
      documents d'information continue. Cette catégorie de conclusions était
      composée principalement de certains examens limités à des sujets
      précis, comme ceux portant sur le Règlement 52-109 sur l'attestation de
      l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires
      des émetteurs et l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de
      la haute direction;
    - 4 % d'entre eux ont vu leur nom inscrit sur la liste des émetteurs en
      défaut ou ont fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations
      ou de mesures recommandées en application de la loi;
    - 28 % d'entre eux n'ont pas à apporter de modifications ni à déposer de
      nouveaux documents.
    

En excluant les fonds d'investissement, le Canada compte environ 4 200 émetteurs assujettis qui font l'objet d'examens complets et limités à des sujets précis sur une base régulière dans le cadre du programme d'examen de l'information continue des ACVM.

L'Avis 51-332 du personnel des ACVM figure sur le site Web des divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                   Robert Merrick
    Autorité des marchés financiers    Commission des valeurs mobilières de
    514-940-2176                       l'Ontario
                                       416-593-2315

    Mark Dickey                        Ken Gracey
    Alberta Securities Commission      British Columbia Securities Commission
    403-297-4481                       604-899-6577

    Ainsley Cunningham                 Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières  Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                        du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                       506-643-7745

    Shirley P. Lee                     Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission  Saskatchewan Financial Services
    902-424-5441                       Commission
                                       306-787-5842

    Janice Callbeck                    Doug Connolly
    PEI Securities Office              Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General     Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                       709-729-2594

    Graham Lang                        Louis Arki
    Registraire des valeurs            Bureau des valeurs mobilières
    mobilières                         Nunavut
    Yukon                              867-975-6587
    867-667-5466

    Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: LAW,TAX,SOC

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514-940-2176; Robert Merrick, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416-593-2315; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403-297-4481; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, 604-899-6577; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204-945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, 506-643-7745; Shirley P. Lee, Nova Scotia Securities Commission, 902-424-5441; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, 306-787-5842; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, 902-368-6288; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, 709-729-2594; Graham Lang, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, 867-667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867-975-6587; Donn MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867-920-8984