QUÉBEC, le 10 juin 2026 /CNW/ - La vérificatrice générale, Mme Christine Roy, a rendu public aujourd'hui le tome de juin 2026 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2025-2026. Les travaux du Vérificateur général qui sont portés à l'attention des parlementaires ont notamment permis de dégager les conclusions suivantes.
Aide financière relative à la filière batterie
En octobre 2020, le gouvernement du Québec a annoncé la Stratégie québécoise de développement de la filière batterie. Cette dernière impliquait la création d'une chaîne de valeur et le développement d'un savoir-faire, ce qui comprend une part de risque. Toutefois, le développement de la filière batterie repose sur une approche peu planifiée, notamment parce que certains éléments essentiels, tels que des objectifs et des échéanciers, qui auraient permis de favoriser l'atteinte de résultats, ont été omis.
Nous avons sélectionné 29 dossiers qui totalisent une aide financière autorisée d'environ 2,2 milliards de dollars. Bien que des travaux d'analyse aient été réalisés, notamment par Investissement Québec, pour chacun des dossiers sélectionnés, ils n'étaient pas structurés à l'aide d'un programme permettant de fournir l'assurance raisonnable que les risques importants ont tous été relevés et évalués. Parmi ces dossiers, certains risques n'ont pas été adéquatement analysés ou documentés. Or, il s'agissait, dans la plupart des cas, de risques importants.
Par ailleurs, les conditions fixées lors de l'octroi des aides financières n'ont pas fait l'objet d'un suivi suffisamment rigoureux.
Récupération fiscale dans le secteur de la construction
D'après le budget 2026-2027 du gouvernement du Québec, les pertes fiscales dans le secteur de la construction étaient évaluées à 1,3 milliard de dollars sur un total de 3,5 milliards de dollars en 2022, ce qui représente plus du tiers de l'ensemble des pertes fiscales de la province.
Au cours des 20 dernières années, Revenu Québec a graduellement mis en œuvre des actions spécifiques dans le secteur de la construction afin d'accroître l'efficacité de la récupération des sommes dues. Elle s'est notamment dotée d'équipes spécialisées dans ce secteur, qui réalisent des activités de vérification ou de recouvrement. Cependant, Revenu Québec n'évalue pas adéquatement les résultats de ces actions.
Par ailleurs, Revenu Québec n'a pas l'assurance que son processus de vérification fiscale permet de gérer efficacement les risques. Elle ne s'assure pas non plus que le processus d'opposition contribue adéquatement à la performance de la récupération fiscale.
Enfin, en cas de défaut de paiement d'un avis de cotisation, celui-ci se retrouve en recouvrement. Or, il faut en moyenne 608 jours pour attribuer un dossier de recouvrement à une des équipes spécialisées dans le secteur de la construction.
Services publics d'emploi offerts aux individus
Chaque année, près d'un milliard de dollars sont investis dans les services publics d'emploi au profit d'environ 230 000 participants. Ces services sont offerts aux personnes qui souhaitent intégrer le marché du travail ou s'y maintenir. La grande majorité de ces investissements (84 % en 2024-2025) va aux services spécialisés offerts aux individus dans le but de réduire le chômage, l'exclusion sociale et la pauvreté. Cependant, depuis 2022-2023, les résultats d'intégration en emploi publiés par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) sont à la baisse; ceux de 2024-2025 sont les plus bas enregistrés au cours des six dernières années. Les méthodes de calcul du MESS pour évaluer notamment l'intégration en emploi comportent par ailleurs des lacunes qui peuvent influencer les résultats. De plus, les plans d'action annuels des services publics d'emploi n'indiquent pas ce qui devrait être réellement mis en œuvre pour faire face aux enjeux relatifs à ces services.
Dans la perspective d'une diminution importante du financement des services publics d'emploi, le MESS a tardé à optimiser l'utilisation du financement disponible dans un objectif d'intégration et de maintien en emploi. En outre, il n'a pas toujours octroyé un soutien financier en adéquation avec les besoins des clientèles visées par les ententes qu'il conclut avec les organismes spécialisés en employabilité. Enfin, le ministère n'a pas une connaissance suffisante de la situation financière de ces organismes pour s'assurer que son soutien financier pour les services obtenus est adéquat.
À propos du Vérificateur général du Québec
Le Vérificateur général a pour mission de contribuer, par ses audits et ses travaux, à la saine gestion des ressources, ainsi qu'au contrôle parlementaire, au bénéfice de la population québécoise. Il est reconnu tant comme gardien de la confiance que pour sa grande expertise. Dans ce contexte, les parlementaires et la population se réfèrent à ses travaux lorsqu'il est question d'obtenir l'heure juste sur la gestion des ministères et des organismes. En conséquence, les acteurs du secteur public québécois tiennent compte de ses recommandations dans leur gestion.
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SOURCE Vérificateur Général du Québec
Source : Line-Sylvie Perron, directrice des communications, Vérificateur général du Québec, Cellulaire : 418 569-1452, [email protected]; Nomba Danielle, conseillère en communications, Vérificateur général du Québec, Cellulaire : 418 473-7646, [email protected]
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