LE RECOURS COLLECTIF CONTRE LE GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO POUR LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE PRÉSUMÉE DES MINISTRES DES SOINS DE LONGUE DURÉE PENDANT LA PANDEMIE DE COVID-19 EST CERTIFIÉ

TORONTO, le 27 sept. 2025 /CNW/ - La Cour suprême du Canada a ouvert la voie concernant le recours collectif intentée contre le gouvernement de l'Ontario au nom des résidents des foyers de soins de longue durée de l'Ontario. Le recours collectif est fondée sur des allégations de négligence grossière de la part de divers Ministres des soins de longue durée, en particulier en ce qui concerne leurs réactions présumées tardives, arbitraires et fragmentaires concernant la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée (« LTC/ SLD »), qui aurait entraîné des épidémies généralisées et causé des milliers d'infections et de décès.

L'affaire a été certifiée en tant que Recours Collectif par la Cour supérieure de justice de l'Ontario le 20 décembre 2022. La Cour a certifié les réclamations des résidents de foyers de soins de longue durée et des membres de leurs familles. Les réclamations de certains visiteurs de foyers de soins de longue durée n'ont pas été certifiées.

Les appels des parties concernant cette décision ont été rejetés par la Cour d'appel de l'Ontario le 6 février 2024 et la demande d'autorisation d'appel du gouvernement devant la Cour suprême du Canada a été rejetée le 26 septembre 2024.

Les demandeurs allèguent que les Ministres des soins de longue durée qui étaient en fonction pendant la pandémie de COVID-19 ont fait preuve d'une négligence grossière en ne se préparant pas et en ne réagissant pas face à la pandémie dans les foyers de soins de longue durée en Ontario. Plus précisément, ils allèguent que ces ministres ont ignoré des informations précoces et les signes d'alerte concernant le risque de COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée de l'Ontario et que, une fois la pandémie arrivée, ils ont adopté des mesures gravement retardées et inadéquates, exposant ainsi les résidents des foyers de soins de longue durée à des dommages.

Le gouvernement de l'Ontario nie les allégations, et la Cour n'a pas encore prononcée sur le bien-fondé de ce recours collectif.

Les membres du groupe qui souhaitent participer au recours collectif n'ont rien à faire pour le moment, mais ceux qui souhaitent s'exclure devront le faire en remettant un formulaire d'exclusion avant la date limite. Les instructions pour s'exclure et les informations supplémentaires sur ce recours collectif peuvent être trouvées sur le site internet du recours collectif concernant les foyers de soins de longue durée en Ontario : www.LTCClassActions.com. Les avocats du groupe peuvent être contactés à leurs coordonnées respectives fournies ci-dessous :

SOURCE Rochon Genova