Le rapport du Vérificateur général du Québec est déposé à l'Assemblée nationale - Communiqué no 1

QUÉBEC, le 31 mai 2017 /CNW Telbec/ - M^me Guylaine Leclerc, vérificatrice générale, rend public aujourd'hui le tome du printemps 2017. Celui-ci comporte six chapitres faisant état de travaux réalisés au cours de la dernière année.

Observations de la vérificatrice générale, M^me Guylaine Leclerc (chapitre 1)

Ce chapitre présente les résultats de deux chantiers menés récemment en vue de hausser le taux d'application des recommandations découlant des travaux d'audit de performance, soit la révision du processus de suivi de l'application des recommandations et la rédaction d'un guide concernant l'élaboration des recommandations.

Autorité des marchés financiers : activités de contrôle et Fonds d'indemnisation des services financiers (chapitre 2)

L'Autorité des marchés financiers ne dispose pas des outils et de toute l'information nécessaires pour cibler adéquatement ses interventions en fonction des risques, en ce qui concerne le secteur des assurances. De plus, son processus de suivi des irrégularités observées dans ce secteur lors des inspections mériterait d'être renforcé. En matière d'enquêtes, l'Autorité a de la difficulté à respecter les délais qu'elle s'est fixés pour le traitement des dossiers. Par ailleurs, le Fonds d'indemnisation des services financiers ne joue pas pleinement son rôle, soit d'indemniser les victimes de fraude dans les disciplines prévues.

Réhabilitation des terrains contaminés (chapitre 3)

L'audit auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a permis de constater, entre autres, que les mesures mises en œuvre par le MDDELCC ne sont pas suffisantes pour assurer la caractérisation des terrains dans le délai prescrit lors de la cessation définitive d'une activité visée par règlement. Par ailleurs, les mécanismes d'analyse et de contrôle mis en place par le MDDELCC ne sont pas uniformes et ne permettent pas de s'assurer que le processus de réhabilitation des terrains se déroule conformément à la réglementation, notamment que les délais établis sont respectés. Enfin, le MDDELCC n'exerce pas une gestion adéquate du mécanisme relatif aux attestations fournies par les experts.

Travaux sylvicoles (chapitre 4)

L'audit auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a permis de constater que le processus menant au choix des travaux sylvicoles ne permet pas de maximiser leurs retombées. Il n'y a pas d'engagement à réaliser tous les traitements sylvicoles définis comme conditions de succès. De plus, la rentabilité économique et les effets des changements climatiques sont peu pris en compte lors du choix des traitements, alors que l'allocation budgétaire ne favorise pas les meilleurs investissements. Quant à la réalisation des travaux, le MFFP n'a pas justifié le volume élevé de contrats attribués de gré à gré sur la base d'ententes à long terme pour les travaux sylvicoles non commerciaux. En outre, le MFFP ne sait pas si les investissements sylvicoles des dernières décennies ont donné les résultats escomptés.

Non-production de déclarations à Revenu Québec - Suivi d'un audit de performance (chapitre 5)

Ces travaux visaient à apprécier les mesures que Revenu Québec a mises en œuvre afin de corriger les lacunes relevées lors de l'audit initial portant sur le traitement de la non-production de déclarations. Revenu Québec a réalisé divers travaux pour corriger les lacunes soulevées lors de l'audit initial, mais il reste encore beaucoup à faire pour que ces lacunes soient entièrement corrigées. En effet, près de quatre ans après le dépôt du rapport initial, seulement deux des huit recommandations formulées par le Vérificateur général ont été appliquées.

Portrait du suivi de l'application des recommandations en audit de performance (chapitre 6)

Ce dernier chapitre traite de l'évolution du suivi de l'application des recommandations auprès des entités, en commençant par présenter le nouveau processus de suivi, en vigueur depuis 2015. Le chapitre révèle notamment que le pourcentage des plans d'action reçus au cours du dernier exercice et qui respectent les exigences du Vérificateur général s'est élevé à 81 %. Aussi, un peu plus de 80 % des recommandations du Vérificateur général ayant fait l'objet d'un suivi ont été appliquées ou ont donné lieu à des progrès satisfaisants.

Le rapport détaillé et les vidéos présentant les résultats des travaux pour les chapitres 2 à 4 sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Lucie Roy, directrice des communications, Vérificateur général du Québec, Tél. : [phone]

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