Le rapport du Vérificateur général du Québec est déposé à l'Assemblée nationale - Communiqué no 1

QUÉBEC, le 22 mars 2017 /CNW Telbec/ - M^me Guylaine Leclerc, vérificatrice générale, rend public aujourd'hui le tome de l'hiver 2017. Celui-ci comporte neuf chapitres faisant état de travaux réalisés au cours de la dernière année.

Observations (chapitre 1)

Le Vérificateur général devra formuler une opinion sur la plausibilité des prévisions et des hypothèses qui seront présentées dans le rapport préélectoral que publiera le ministre des Finances en août 2018. Ce chapitre présente les objectifs sur lesquels le Vérificateur général fondera son opinion. De plus, il décrit sommairement le processus d'établissement des prévisions budgétaires que le Vérificateur général examine.

États financiers consolidés du gouvernement et autres éléments d'intérêt (chapitre 2)

Les états financiers consolidés du gouvernement continuent à respecter les Normes comptables canadiennes pour le secteur public, à l'exception des incidences du traitement comptable de certaines subventions liées à des infrastructures qui sont accordées par l'intermédiaire de programmes d'aide du gouvernement du Québec. Le Vérificateur général estime que la pratique actuelle du gouvernement quant à la comptabilisation de ces subventions n'est pas la plus appropriée.

Opinions modifiées, paragraphes d'observations et commentaires dans le rapport
de l'auditeur indépendant (chapitre 3)

Le Vérificateur général réalise annuellement l'audit des états financiers de plusieurs entités du secteur public. Ce chapitre présente les observations tirées de quelques rapports de l'auditeur indépendant ainsi que les recommandations qui en découlent.

Réseau de la santé et des services sociaux (chapitre 4)

La Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux, en vigueur depuis 16 ans, n'est toujours pas respectée par de nombreux établissements. Environ 40 % des établissements ont enregistré des déficits totalisant 87 millions de dollars pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2016. Ce chapitre fait aussi état du suivi de recommandations que nous avons formulées par le passé ainsi que de réserves contenues dans les rapports de l'auditeur indépendant des entités du réseau.

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports : gestion contractuelle - Audit particulier (partie 1) (chapitre 5)

Les premiers résultats de l'audit portent sur les mécanismes mis en place par le ministère pour permettre une bonne gouvernance des activités liées au processus de gestion contractuelle. Plusieurs lacunes ont été observées, lesquelles touchent principalement la structure de fonctionnement du ministère, sa méthode de gestion des risques et le soutien apporté par la haute direction pour orienter les efforts de l'organisation vers une gestion contractuelle optimale. Un second rapport sera publié dans les prochains mois.

Application de la Loi sur le développement durable (chapitre 6)

Le commissaire au développement durable s'est intéressé à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, coordonnée par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Après plus d'un an, cette stratégie accuse du retard. Le ministère ne détient pas de planification complète des travaux qui devraient être réalisés. De plus, le suivi qu'il exerce ne lui permet pas de juger de l'état d'avancement des livrables associés à cette stratégie.

Recrutement d'employés de Syscor par des établissements du réseau de la santé
et des services sociaux (chapitre 7)

L'audit réalisé auprès du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal et du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) révèle des disparités entre les conditions salariales du réseau et celles offertes par Syscor. Des employés de Syscor embauchés par le CUSM ont bénéficié d'un salaire supérieur à celui qu'ils auraient obtenu si les règles de recrutement du réseau avaient prévalu. L'écart associé aux 15 dossiers examinés est évalué à 349 000 dollars (salaires et régime de retraite) pour l'année financière 2015-2016.

Reddition de comptes d'entités des réseaux de la santé et des services sociaux
et de l'éducation (chapitre 8)

La reddition de comptes que les organismes du réseau de la santé et des services sociaux et les commissions scolaires effectuent auprès de leur ministère respectif est essentielle. Or, les deux ministères ne disposent pas d'un portrait d'ensemble de l'information qu'ils exigent et ils ne connaissent pas les coûts qui sont associés à cette reddition de comptes. Notons, entre autres, que la collecte d'information pourrait être plus efficiente. De plus, les ministères n'ont pas mis en place de processus efficace pour évaluer périodiquement la pertinence de l'information demandée.

Portrait de la gouvernance et de la gestion des technologies de l'information
au gouvernement du Québec (chapitre 9)

L'étude, basée sur une autoévaluation effectuée par les répondants de 43 entités, poursuivait trois objectifs : déterminer les zones les plus vulnérables en matière de gouvernance et de gestion des technologies de l'information, permettre aux entités interrogées de se comparer et orienter les travaux d'audit de performance à venir dans ce secteur. Les répondants ont formulé certaines réserves sur quelques aspects en particulier.

Le rapport détaillé et les vidéos présentant les résultats des travaux pour les chapitres 5 à 9 sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

Source :

Lucie Roy, directrice des communications Vérificateur général du Québec Tél. : [phone]

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Lucie Roy, directrice des communications, Vérificateur général du Québec, Tél. : [phone]

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