Le rapport du Vérificateur général du Québec est déposé à l'Assemblée nationale - Communiqué no 1

QUÉBEC, le 25 mai 2016 /CNW Telbec/ - Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale, rend public aujourd'hui le rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources (printemps 2016). Il comporte neuf chapitres faisant état de travaux réalisés au cours de la dernière année.

Observations de la vérificatrice générale (chapitre 1)

Dans ce chapitre, M^me Leclerc fait part de ses réflexions sur la vérification interne, une des composantes essentielles d'une saine gouvernance. Elle présente également ses orientations stratégiques pour les années 2016-2019.

Contrats d'achats regroupés en technologies de l'information - Vérification particulière (partie 2)  (chapitre 2)

Cette vérification, menée auprès du Centre de services partagés du Québec (CSPQ), complète celle qui a été publiée en novembre dernier et qui portait sur les technologies de l'information. La vérificatrice générale conclut que la stratégie d'acquisition retenue à l'égard des deux contrats d'achats regroupés de biens n'a pas toujours donné les résultats escomptés. Le CSPQ n'a pas l'assurance que les ministères et organismes ont bénéficié des baisses de prix attendues ou obtenu des modèles reflétant l'évolution technologique.

Frais facturés en clinique pour les services médicaux (chapitre 3)

Ce chapitre reproduit intégralement le rapport rendu public le 10 mai dernier concernant les frais facturés en clinique pour les services médicaux. Globalement, M^me Leclerc constate que la facturation des frais en clinique représente une situation ambiguë, laquelle existe depuis de nombreuses années. Ainsi, ni le ministère de la Santé et des Services sociaux ni la Régie de l'assurance maladie du Québec ne disposent d'un portrait d'ensemble des frais facturés en clinique aux patients.

Régie du logement : traitement des demandes (chapitre 4)

Selon la vérificatrice générale, la Régie du logement n'a pas mis en place de procédures pour minimiser les délais de traitement. Elle ne calcule pas le délai moyen de traitement total par demande ni la durée d'écoulement des inventaires. Les quelque 40 000 demandes incluses dans l'inventaire influencent la célérité du tribunal et son accessibilité. De plus, le processus de mise au rôle ne permet pas une utilisation optimale du temps d'audience. Pour la période visée par la vérification, 31 % du temps des régisseurs n'a pas été utilisé pour l'audition des causes.

Société de l'assurance automobile du Québec : mesures d'évaluation de l'efficacité
et de la performance (chapitre 5)

La Société de l'assurance automobile du Québec s'est dotée de plusieurs mécanismes de gouvernance, dont les mesures exigées par la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, afin d'évaluer sa performance.

Société des alcools du Québec : achat et vente de boissons alcooliques et performance (chapitre 6)

Pour l'achat des boissons alcooliques, les moyens mis en place par la Société des alcools du Québec (SAQ) afin de favoriser l'obtention des meilleurs prix et des conditions les plus avantageuses peuvent être renforcés. D'autre part, la SAQ n'a pas examiné sa structure de majoration, laquelle détermine le prix de vente de ses produits. Certes, elle a apporté divers changements à cette structure au cours des 10 dernières années, mais elle n'en a pas modifié les fondements. De plus, il y a un déséquilibre entre l'achalandage dans les succursales de la SAQ et les heures travaillées par les employés.

Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (chapitre 7)

Cette vérification a été menée auprès de quatre entités et du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Des contrats relatifs à deux entités, qui ont une valeur de 4,4 millions de dollars, ne sont pas inscrits dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO). De plus, les mécanismes de contrôle et de suivi liés à l'information publiée par les entités vérifiées dans le SEAO sont parfois incomplets ou manquants. Par ailleurs, le modèle d'affaires utilisé par le SCT pour le développement et l'exploitation du SEAO soulève des questionnements. Par exemple, il y a un retard de près de trois ans dans la livraison de la fonctionnalité relative aux soumissions électroniques. Celle-ci était prévue initialement en juin 2013.

Portrait de la vérification interne au gouvernement du Québec (chapitre 8)

Cette étude présente les principales observations qui découlent des réponses obtenues à un questionnaire transmis à 35 entités du gouvernement du Québec. M^me Leclerc mentionne que la plupart des ministères ont plusieurs améliorations à apporter afin de permettre à leur comité de vérification et à leur unité de vérification interne de jouer pleinement leur rôle. De plus, les interventions du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et du ministère de la Santé et des Services sociaux en matière de vérification interne sont limitées dans leur réseau.

Centre de services partagés du Québec : acquisitions de biens et de services - Suivi d'une vérification de l'optimisation des ressources (chapitre 9)

Les travaux réalisés par la vérificatrice générale l'amènent à conclure que la mise en œuvre des actions du CSPQ est satisfaisante pour 8 des 11 recommandations touchant le processus d'acquisition et pour 3 des 9 recommandations liées à la gouvernance des acquisitions.

Le rapport détaillé et le document présentant les résultats des travaux sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

Source :

Lucie Roy, directrice Cabinet, communications et affaires stratégiques Vérificateur général du Québec Tél. : [phone]

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : [phone]