Le rapport du Vérificateur général du Québec est déposé à l'Assemblée nationale - Communiqué no 1

QUÉBEC, le 27 mai 2015 /CNW Telbec/ - M^me Guylaine Leclerc, vérificatrice générale, rend public aujourd'hui le rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources (printemps 2015). Cette publication présente les observations de la vérificatrice générale et les résultats relatifs à six missions de vérification de l'optimisation des ressources.

Observations de la vérificatrice générale (chapitre 1)

Dans ce chapitre, la vérificatrice générale aborde le nouveau mandat qui lui a été confié au regard du rapport préélectoral. Elle exprimera, dans un rapport indépendant, son opinion sur la plausibilité des prévisions et des hypothèses présentées dans le rapport préélectoral qui sera préparé et publié par le ministre des Finances.

Société des loteries du Québec : acquisition de biens et de services (chapitre 2)

M^me Leclerc indique que Loto-Québec s'est dotée d'un encadrement qui favorise une bonne gestion contractuelle. Malgré cela, les résultats globaux qui en découlent soulèvent des questionnements à l'égard de l'utilisation efficace du libre jeu de la concurrence et du traitement équitable des fournisseurs. À ce sujet, le nombre moyen de soumissions jugées conformes et acceptables qui ont été reçues à la suite d'appels d'offres publics est peu élevé, soit 1,9 pour les 13 dossiers examinés.

Université du Québec à Trois-Rivières : gouvernance et gestion des projets immobiliers (chapitre 3)

La vérificatrice générale traite d'abord de la gestion des projets immobiliers effectuée par l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), notamment de la construction du campus de Drummondville et de celle du centre de développement de l'excellence sportive. Des lacunes ont été relevées quant à la gestion de ces projets, telles que l'absence d'un plan d'affaires complet et le suivi insuffisant de ceux-ci auprès du conseil d'administration. En outre, l'UQTR n'a pas toujours respecté la réglementation et les saines pratiques de gestion lors de l'attribution de contrats de services professionnels. Enfin, le conseil d'administration et la haute direction n'ont pas assumé pleinement leur rôle en matière de gouvernance. Les interventions de l'Université du Québec et du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n'ont pas permis de pallier les manquements observés.

Lésions professionnelles : indemnisation et réadaptation des travailleurs (chapitre 4)

Cette vérification a été menée notamment auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. M^me Leclerc note que la Commission ne joue pas suffisamment le rôle attendu d'agent de changement. Parmi les causes pouvant expliquer ce fait, elle cible des éléments structurels de même que l'organisation des travaux réalisés par le conseil d'administration. En ce qui a trait aux activités liées à l'indemnisation et à la réadaptation, des améliorations sont nécessaires en matière de pratiques d'intervention afin de favoriser un retour en emploi durable pour les travailleurs concernés. En outre, une hausse importante du délai moyen de traitement des évaluations médicales faites par le Bureau d'évaluation médicale a été observée. Cette hausse de 29 % depuis 2007-2008 contribue à accroître les risques de chronicité pour le travailleur et les coûts du régime.

Groupes de médecine de famille et cliniques-réseau (chapitre 5)

M^me Leclerc note que le mécanisme d'orientation privilégié pour obtenir un médecin de famille, soit les guichets d'accès, n'est ni transparent ni équitable. De plus, les exigences ministérielles liées au soutien financier que les agences de la santé et des services sociaux versent aux groupes de médecine de famille (GMF) ont peu favorisé la prise en charge additionnelle de patients par les médecins, particulièrement de patients plus vulnérables. Certains patients, pour qui la prise en charge devrait se faire à l'intérieur de six mois, peuvent attendre pendant des années. En outre, le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que les agences vérifiées continuent généralement à financer les GMF même si ces derniers ne respectent pas les exigences établies, dont le nombre de patients inscrits et les heures d'ouverture. Cela occasionne donc une iniquité quant à la répartition des ressources entre les GMF.

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation : contrats présentant des situations à risque (chapitre 6)

Plusieurs constats inquiétants découlent de cette vérification. D'abord, l'information sur laquelle s'appuie le sous-ministre ne lui permet pas de jouer son rôle à l'égard de la gestion des contrats. Entre autres, aucune information utile à l'analyse du processus contractuel ou à la mise en évidence de situations problématiques ne lui est communiquée. Ensuite, les résultats liés au processus d'appel d'offres et à la gestion des contrats dans le domaine des technologies de l'information sont préoccupants. La vérificatrice générale relève des lacunes quant au traitement intègre et équitable des concurrents, à la transparence, à la reddition de comptes et à la bonne utilisation des fonds publics. Par exemple, environ 3,8 millions de dollars ont été versés au principal fournisseur pour un système informatique abandonné au début de son développement.

Valorisation des actifs de la centrale nucléaire de Gentilly-2 (chapitre 7)

Cette vérification a été menée auprès d'Hydro-Québec à la demande de l'Assemblée nationale. Elle concerne plus particulièrement la vente d'équipements neufs (conçus sur mesure pour la centrale) sur le marché du recyclage des métaux pour une valeur estimée à 75 000 dollars, alors qu'ils avaient été acquis au coût de 79 millions de dollars. M^me Leclerc observe qu'Hydro-Québec n'a pas jugé pertinent de lancer un appel de propositions en bonne et due forme, faute d'expression d'intérêt de la part d'autres acheteurs que le fabricant des équipements. Le manque de documentation permet difficilement d'évaluer si la décision de ne pas procéder comme le prévoyait le processus de vente était appropriée. De plus, Hydro-Québec a fait un appel de propositions restreint pour la vente des équipements sur le marché du recyclage des métaux sur la base d'une évaluation peu rigoureuse de la valeur marchande des biens. Enfin, la sélection des acquéreurs potentiels a été réalisée de façon discrétionnaire et n'a pas fait l'objet d'une révision par les responsables concernés.

Le rapport détaillé et le document présentant les résultats des travaux sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

Source :

Lucie Roy, directrice Cabinet, communications et affaires stratégiques Vérificateur général du Québec Tél. : [phone]

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : [phone]