Le premier ministre annonce deux nominations aux cours supérieures de l'Ontario et du Québec English
OTTAWA, le 27 juin 2019 /CNW/ - Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui la nomination de l'honorable Geoffrey B. Morawetz, juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, au poste de juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à compter du 1er juillet 2019. Il remplace l'honorable Heather J. Smith, qui prendra sa retraite le 30 juin 2019 après plus de 36 ans de service distingué au sein de la magistrature.
Le premier ministre Trudeau a également annoncé la nomination de l'honorable Catherine La Rosa, juge à la Cour supérieure du Québec dans le district de Québec, au poste de juge en chef associée de la Cour supérieure du Québec, à compter du 1er octobre 2019. Elle remplacera l'honorable Robert Pidgeon, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 septembre 2019 après plus de 30 ans de service distingué au sein de la magistrature.
Citations
« Je sais que l'honorable Geoffrey B. Morawetz servira bien les Ontariens en tant que juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Son expertise lui a valu une excellente réputation au Canada et à travers le monde. Après avoir passé 14 ans au sein de la magistrature, il apporte une vaste expérience dans le domaine du droit civil et commercial. »
--Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
« Je suis heureux d'annoncer la nomination de Catherine La Rosa en tant que nouvelle juge en chef associée de la Cour supérieure du Québec. Grâce à sa vaste expérience du droit de la famille et des droits de la personne, je suis convaincu qu'elle sera un grand atout pour la Cour supérieure du Québec. »
-- Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Faits saillants
- Les juges en chef et juges en chef associés du Canada sont chargés du leadership et de l'administration de leurs tribunaux. Ils sont aussi membres du Conseil canadien de la magistrature, qui cherche à améliorer la qualité des services judiciaires dans les cours supérieures du Canada.
- Les juges en chef et juges en chef associés sont nommés par le gouverneur général, sur avis du Conseil des ministres et recommandation du premier ministre.
- La Cour supérieure de justice de l'Ontario a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille, et est l'un des tribunaux supérieurs les plus importants du Canada.
- La Cour supérieure du Québec est saisie des affaires civiles et commerciales dont l'enjeu est de 85 000 $ ou plus, des litiges en matières administrative et familiale de même qu'en faillite, des procès devant jury en matière pénale et des appels en matière de poursuites sommaires.
Notes biographiques
Ce document se trouve également à l'adresse : http://pm.gc.ca
SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada
Relations avec les médias - CPM : [email protected]
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