Le ministre de la Justice, la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec concluent une entente historique - 80 millions de dollars pour favoriser l'accès à la justice

MONTRÉAL, le 15 avril 2025 /CNW/ - Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, le président de la Chambre des notaires du Québec, M^e Bruno Larivière, et la bâtonnière du Québec, M^e Catherine Claveau, annoncent une entente historique prévoyant un investissement de 80 millions de dollars jusqu'en 2029 afin de soutenir de nouveaux projets pour améliorer l'accès à la justice.

Le ministre de la Justice, la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec concluent une entente historique (Groupe CNW/Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec)

Cette entente vise notamment à offrir aux Québécoises et Québécois un accès plus rapide et plus facile à l'accompagnement juridique dont ils ont besoin, y compris aux services d'un avocat ou d'un notaire.

Dans le cadre de cette entente, la Chambre des notaires du Québec s'engage à contribuer à hauteur de 50 millions de dollars provenant du Fonds d'études notariales. De son côté, le Barreau du Québec investit une somme minimale de 30 millions de dollars, laquelle pourrait être bonifiée d'une somme additionnelle de 10 millions provenant du Fonds d'études juridiques. Ces sommes s'ajoutent aux investissements annuels de plus de 21 millions de dollars du ministère de la Justice via le Fonds Accès Justice.

Trois projets phares seront initialement mis en œuvre grâce à l'entente :

1)  Bonification du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice et lancement de l'appel de projets (10 millions de dollars)

L'enveloppe du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice passera de 650 000 à 2 millions de dollars par année. L'offre de financement se décline en deux volets :

Volet 1 Initiative	Volet 2 Développement (nouveau)
Financement jusqu'à 50 000 $ pour des projets d'une durée d'un an.	Financement jusqu'à 300 000 $ pour des projets d'une durée d'un à trois ans. (Maximum 100 000 $/an)

Un premier appel de projets est lancé aujourd'hui. Les personnes et les organismes intéressés ont jusqu'au 16 juin 2025 à 17 h pour soumettre leur demande. Les modalités du Programme et de ses deux volets de financement sont accessibles sur la page Web du Programme : Faciliter l'accès à la justice | Gouvernement du Québec.

2)  Juristes en palais : services d'accompagnement pour les citoyens dans les palais de justice du Québec (21 millions de dollars)

Dans le contexte où de plus en plus de personnes se représentent seules devant les tribunaux, l'accès rapide aux conseils d'un avocat ou d'un notaire et à de l'information juridique devient primordial. Des équipes de juristes venant des centres de justice de proximité seront ainsi déployées dans plusieurs palais de justice au Québec afin d'aider et d'accompagner les citoyennes et citoyens au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.

Le service sera d'abord offert pour les matières familiales, civiles et de protection de la jeunesse, soit les domaines où le phénomène d'autoreprésentation est le plus présent.

3)  Juristes communautaires : renforcement des services d'accès à la justice en milieu communautaire (17,3 millions de dollars)

Des avocats et des notaires pourront être déployés au sein d'organismes communautaires qui en font la demande afin de bonifier l'offre de services de première ligne. Pensons par exemple à des organismes de défense des droits des consommateurs ou des locataires, ou encore des organismes soutenant les victimes ou offrant des services aux familles et aux enfants.

D'autres projets sont en cours d'élaboration et pourront être financés grâce à cette entente.

Citations

« Au cours des dernières années, nous avons entrepris tous ensemble un véritable changement de culture au sein du système de justice. L'écosystème judiciaire québécois est en pleine mouvance et il est particulièrement encourageant de voir les différents partenaires du milieu unir leurs forces autour d'un objectif commun : offrir aux Québécoises et aux Québécois une justice moderne, abordable, accessible et humaine. En soutenant divers projets, cette entente contribuera à fournir aux citoyennes et citoyens des services judiciaires plus adaptés à leurs réalités et plus en phase avec leurs besoins. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec

« La Chambre des notaires est fière aujourd'hui de participer à un meilleur accès à la justice en annonçant cette importante initiative concertée avec le ministère de la Justice et le Barreau du Québec. Cette entente permettra aux citoyennes et citoyens de bénéficier de nouveaux services de proximité de qualité et de participer de manière concrète à leur réussite. Elle place ainsi véritablement les besoins de la population à l'avant-plan. Pour la Chambre, cette action s'inscrit dans le prolongement de ses efforts pour rendre justice aux droits de tous en soutenant des initiatives innovantes et les acteurs du milieu juridique qui rendent ces services indispensables aux citoyens. »

M^e Bruno Larivière, président de la Chambre des notaires du Québec

« Le Barreau du Québec se réjouit de contribuer à cette mise en commun d'une vision et de ressources pour offrir à la population québécoise des solutions concrètes favorisant un meilleur accès à la justice. Nous sommes fiers de collaborer à ce partenariat historique qui servira au développement de nouveaux services de justice de première ligne. Au cours des prochaines années, le Barreau travaillera avec ces deux partenaires au développement d'actions innovantes pour améliorer la justice au Québec. En agissant ensemble, nous irons plus loin et nous réussirons à mettre en place des services juridiques et judiciaires toujours plus humains et proches des gens. »

M^e Catherine Claveau, bâtonnière du Québec

Liens connexes

Pour en savoir plus sur l'entente : 80 millions de dollars pour favoriser l'accès à la justice.

Pour en savoir plus sur les partenaires, consulter leur page respective : le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec.

Pour soumettre un projet au Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice, consulter la page Web du Programme : Faciliter l'accès à la justice | Gouvernement du Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Sources: Élisabeth Gosselin, Cabinet du ministre de la Justice, procureur général du Québec et notaire général du Québec, 450 209-1777; Renseignements:Équipe des relations avec les medias, Ministère de la Justice du Québec, [email protected]; Hélène Bisson, M.B.A., Directrice des communications, Barreau du Québec, 514 954-3489; Johanne Dufour, Directrice des clientèles et des communications, Chambre des notaires du Québec, 514 879-1793, poste 5912