Le Ministère prend une ordonnance à l'égard de la Ferme Rioux et Fils inc. en vue de faire cesser le rejet de contaminants dans l'environnement

RIMOUSKI, QC, le 17 juin 2026 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a pris une ordonnance à l'endroit de l'entreprise Ferme Rioux et Fils inc., située à Saint-Tharcisius, dans la région du Bas-Saint-Laurent. Cette ordonnance vise notamment à faire cesser le rejet de contaminants dans l'environnement, en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Au cours des dernières années, plusieurs inspections menées par le Ministère sur le site de l'exploitation, spécialisée dans l'élevage de bovins laitiers, ont permis de constater de nombreux manquements en matière de gestion des déjections animales. Ces manquements concernent l'état d'étanchéité inadéquat des ouvrages de stockage, le rejet de contaminants dans l'environnement, notamment des déjections animales, ainsi que la non-conformité de l'aménagement des huches à veaux. Ces situations contreviennent notamment aux dispositions du Règlement sur les exploitations agricoles (REA).

Malgré les interventions répétées du Ministère, les manquements observés persistent. Plusieurs démarches ont été entreprises afin d'amener l'entreprise à se conformer à la réglementation en vigueur. Toutefois, considérant l'absence de mesures prises par l'entreprise pour se conformer, le Ministère a dû évaluer d'autres recours à sa disposition pour faire corriger cette situation.

Ainsi, la ministre a notifié l'ordonnance n^o 767 à la Ferme Rioux et Fils inc., lui enjoignant de mettre en œuvre les mesures requises pour corriger la situation.

Faits saillants :

• Depuis 2022, plusieurs inspections ont mis en évidence divers manquements relatifs à la gestion des déjections animales et au rejet de contaminants dans l'environnement;
• Des avis de non-conformité et des sanctions administratives pécuniaires ont été transmis à l'entreprise;
• Le 16 mai 2026, un avis préalable à l'ordonnance a été signifié à l'entreprise, lui accordant un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations;
• L'entreprise n'ayant soumis aucun commentaire à la suite de cet avis, le Ministère considère que l'ordonnance demeure pleinement justifiée. En dépit des interventions répétées, l'entreprise n'a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à la réglementation applicable. L'ordonnance vise ainsi à encadrer la mise en œuvre des mesures correctives requises afin d'assurer un retour rapide à la conformité.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 767 : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Source et information :

Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs