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Le Manitoba fait preuve de vigueur dans la lutte au tabac vendu par des communautés des Premières Nations English


Nouvelles fournies par

IMPERIAL TOBACCO CANADA (FRANCAIS)

09 nov, 2012, 13:03 ET

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Le Québec et l'Ontario doivent maintenant emboîter le pas et suivre l'exemple du Manitoba

MONTRÉAL, le 9 nov. 2012 /CNW Telbec/ - En tant que la plus importante compagnie de tabac au pays, Imperial Tobacco Canada salue le leadership dont a fait preuve le gouvernement du Manitoba pour aborder l'enjeu des cigarettes vendues par la cabane à tabac Chundee, laquelle est détenue par une communauté des Premières Nations, sans qu'aucune taxe ne soit perçue ou que la règlementation ne soit respectée.

« Le Manitoba montre la voie en ce qui concerne cet important et complexe enjeu de société. La province a pris des mesures concrètes pour aborder un problème auquel les autres provinces, notamment le Québec et l'Ontario, n'ont pas osé s'attaquer de peur d'engendrer des retombées politiques négatives, explique Caroline Ferland, vice-présidente, Affaires corporatives. Il est rassurant de constater qu'au moins une province refuse que l'industrie du tabac soit régie par deux lois distinctes dans ce pays. Les autres provinces doivent maintenant suivre l'exemple. »

Imperial Tobacco Canada reconnaît que la vente de tabac par les communautés des Premières Nations est un enjeu qui n'est pas simple à résoudre, mais le fait de l'ignorer ne fait qu'aggraver la situation. Le temps est venu pour les gouvernements de faire preuve d'un réel leadership et de trouver des solutions concrètes pour régler ce problème une fois pour toutes.

« Les Premières Nations ont un rôle très important à jouer pour aborder cet enjeu et les gouvernements fédéral et provinciaux doivent collaborer avec ces communautés pour trouver des solutions qui feront en sorte que les lois canadiennes sur le tabac seront respectées, a indiqué Mme Ferland. Peu importe votre opinion sur les produits du tabac, il ne fait aucun doute que la vente de tabac légal - taxé, règlementé et soumis à des centaines de restrictions juridiques - verse des millions de dollars dans les coffres des gouvernements provinciaux chaque année. À l'heure actuelle, les produits du tabac vendus par les Premières Nations ne respectent pas les lois sur le tabac et ne génèrent aucun revenu. »

Une injonction sollicitée par le procureur général du Manitoba et émise le 5 novembre permettra au gouvernement manitobain d'obtenir le contrôle de la controversée cabane à tabac Chundee détenue par une communauté des Premières Nations. Le gouvernement provincial affirme que la décision de la cour « vient confirmer que la possession et la vente de produits du tabac non "marqués" par le gouvernement manitobain constituent des activités illégales, en vertu des dispositions de la Loi de la taxe sur le tabac. La loi s'applique à la vente de tabac à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, tant par des entreprises autochtones que non autochtones ». Comptant plus de 350 cabanes à tabac, le Québec et l'Ontario constituent les deux principaux marchés de tabac non taxé au Canada. On estime que l'Ontario et le Québec perdent respectivement 500 et 225 millions de dollars en recettes fiscales chaque année en raison du commerce de tabac non taxé et non règlementé.

SOURCE : IMPERIAL TOBACCO CANADA (FRANCAIS)

Personne-ressource pour les médias :
Éric Gagnon
Directeur, Affaires externes
1-514-932-6161 poste : 2222
[email protected]

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