Le gouvernement fédéral prête main-forte aux Canadiens de la classe moyenne qui achètent leur première maison

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Logo : Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) (Groupe CNW/Société canadienne d'hypothèques et de logement)

VICTORIA, le 27 août 2019 /CNW/ - Tous les Canadiens méritent d'avoir un chez-soi sûr et abordable. C'est pourquoi le gouvernement du Canada lance un nouvel outil novateur pour aider les Canadiens de la classe moyenne à acheter leur première maison.

L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé aujourd'hui le lancement de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.

À compter du 2 septembre 2019, l'Incitatif à l'achat d'une première propriété aidera les familles de la classe moyenne à faire un premier pas vers l'accession à la propriété en réduisant les mensualités hypothécaires requises des acheteurs d'une première propriété sans pour cela augmenter le montant de la mise de fonds qu'ils doivent épargner. Ce programme vient s'ajouter à d'autres mesures prises dans le Budget de 2019 en vue de soutenir les accédants à la propriété, comme l'augmentation de la limite de retrait de leur REER, qui passe de 25 000 $ à 35 000 $. Le gouvernement a affecté 1,25 milliard de dollars sur trois ans (à compter de 2019) au programme. L'Incitatif sera offert aux acheteurs d'une première propriété dont le revenu annuel admissible du ménage est de 120 000 $ ou moins.

Le budget de 2019 présentait également le Fonds d'aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation, un fonds de 100 millions de dollars sur cinq ans pour l'octroi de prêts en vue d'aider les fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation à rendre l'accession à la propriété plus abordable pour les Canadiens admissibles. Ce fonds soutiendra un modèle d'accession à la propriété différent ciblant les acheteurs d'une première habitation, il attirera de nouveaux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et il encouragera l'accroissement de l'offre de logements. Le Fonds, administré par la SCHL, a été lancé le 31 juillet 2019.

Citations

« Grâce aux investissements réalisés par notre gouvernement dans la Stratégie nationale sur le logement, un plus grand nombre de Canadiens ont accès à des logements abordables. Les mesures prises dans le cadre de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété du Canada permettront de réduire d'un montant pouvant atteindre 286 $ les mensualités d'un prêt hypothécaire de premier rang et ainsi d'aider jusqu'à 100 000 familles de partout au Canada à acquérir leur premier logement. » - L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« L'Incitatif à l'achat d'une première propriété est conçu pour soutenir les personnes qui ont le plus besoin d'aide à payer leurs coûts de logement, les Canadiens de la classe moyenne. Grâce à des versements hypothécaires plus abordables, nombre de familles auront des centaines de dollars de plus dans leurs poches chaque mois. Elles pourront utiliser cet argent pour acheter des aliments sains, payer des activités sportives aux enfants ou même épargner pour l'avenir. » - L'honorable  Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

« Un grand nombre de logements du 881 sont admissibles à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété du gouvernement fédéral. Nous reconnaissons que le marché de l'habitation n'est pas favorable pour beaucoup d'accédants à la propriété. Nous sommes donc heureux de faire notre part en offrant des logements bien construits, dans un quartier central, aux personnes qui entrent sur le marché. » - Biki Kang, président, Kang and Gill Construction

• L'Incitatif à l'achat d'une première propriété aidera les acheteurs d'une première habitation admissibles à devenir propriétaires, car il réduit leur versement hypothécaire mensuel sans augmenter le montant qu'ils doivent épargner pour la mise de fonds. Le programme sera lancé le 2 septembre 2019 et la première transaction devrait être conclue le 1^er novembre 2019.
• Grâce à cet Incitatif, les acheteurs d'une première habitation admissibles, qui ont la mise de fonds minimale nécessaire pour obtenir un prêt hypothécaire assuré auprès de Canada Guaranty, de la SCHL ou de Genworth, pourront demander au gouvernement du Canada de financer une partie de leur achat au moyen d'un genre de prêt hypothécaire avec participation.
• Pour l'achat d'une maison existante, un Incitatif de 5 % pourrait être offert. Pour l'achat d'une maison neuve, un Incitatif de 5 % ou 10 % pourrait être offert.
• Pour l'achat d'une maison mobile ou usinée existante ou neuve, un Incitatif de 5 % pourrait être offert.
• En doublant l'Incitatif pour les acheteurs de maisons neuves, le programme encourage la construction de logements afin de répondre à la demande.
• Il n'est pas nécessaire de faire de remboursements réguliers, l'Incitatif ne porte pas intérêt et l'emprunteur peut rembourser le montant de l'Incitatif en tout temps, sans pénalité pour remboursement anticipé.
• Le gouvernement participe aux fluctuations à la hausse et à la baisse de la valeur de la propriété.
• L'acheteur doit rembourser l'Incitatif après 25 ans, ou si la propriété est vendue avant cette date, selon la première occurrence.
• L'Incitatif sera offert aux acheteurs d'une première propriété dont le revenu annuel admissible du ménage est de 120 000 $ ou moins. Cependant, le prêt hypothécaire assuré du participant et le montant de l'incitatif ne peuvent pas représenter plus de quatre fois le revenu du ménage annuel admissible du participant.
• Comme l'indique le tableau ci-dessous, dans le cadre de ce programme, une famille qui achète une maison de 500 000 $ pourrait épargner 286 $ par mois ou plus de 3 430 $ par année (nota : à titre indicatif seulement; les résultats pourraient varier selon la période d'amortissement, le taux d'intérêt, le terme du prêt, etc.).

	Sans l'IAPP	Avec l'IAPP	Sans l'IAPP	Avec l'IAPP	Sans l'IAPP	Avec l'IAPP
Prix de la maison	200 000 $	200 000 $	350 000 $	350 000 $	500 000 $	500 000 $
Mise de fonds (5 %)	10 000 $	10 000 $	17 500 $	17 500 $	25 000 $	25 000 $
IAPP (10 %)	S.O.	20 000 $	S.O.	35 000 $	S.O.	50 000 $
Prêt hypothécaire assuré	190 000  $	170 000 $	332 500 $	297 500 $	475 000 $	425 000 $
Prêt hypothécaire assuré + prime d'assurance prêt hypothécaire	197 600 $	174 760 $	345 800 $	305 830 $	494 000 $	436 900 $
Mensualité*	989  $	875  $	1 731 $	1 531 $	2 473 $	2 187  $
Économies mensuelles	114 $		200  $		286 $
Économies annuelles	1 372 $		2401 $		3 430 $

Consultez cette page pour obtenir plus de précisions sur l'Incitatif à l'achat d'une première propriété. Les demandes seront acceptées à compter du 2 septembre 2019.

Quelques faits à propos du Fonds d'aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation

• Le Fonds d'aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP) est un programme qui permet aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation de rendre l'accession à la propriété plus abordable pour les Canadiens admissibles.
• Il s'agit d'un programme de 5 ans lancé le 31 juillet 2019.
• Ce fonds pour l'octroi de prêts administré par la SCHL et dont l'enveloppe s'élève à 100 millions de dollars attirera de nouveaux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et encouragera l'augmentation du nombre de logements.
• Les prêts offerts aux proposants admissibles proviendront de l'un des deux volets de financement suivants : préconstruction (volet 1) et octroi direct de prêts hypothécaires avec participation (volet 2).
• Le volet 1 vise les coûts de préconstruction de nouveaux ensembles d'habitation pour lesquels des prêts hypothécaires avec participation seront offerts aux acheteurs.
• Le volet 2 vise le financement de prêts hypothécaires avec participation fournis directement par le proposant aux acheteurs.
• Les organismes sans but lucratif, d'autres ordres de gouvernement et les organismes à but lucratif pourraient être autorisés à présenter des demandes.
• Consultez cette page pour obtenir plus de précisions sur le programme du Fonds d'aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation.
• La Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement du Canada est un plan ambitieux de 55 milliards de dollars sur 10 ans qui créera 125 000 nouveaux logements, permettra de réparer et de renouveler plus de 300 000 logements et de réduire de moitié l'itinérance chronique, l'objectif étant de combler les besoins de logement de 530 000 familles.
• La SNL repose sur de solides partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sur l'engagement continu de ceux-ci auprès d'autres intervenants - municipalités, gouvernements et organismes autochtones, secteurs social et privé - afin d'améliorer concrètement les conditions de vie des Canadiens.

Liens connexes

En tant qu'autorité en matière d'habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l'habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l'habitation du pays. L'objectif de la SCHL est que, d'ici 2030, tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir plus, consultez le schl.ca ou suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Stratégie nationale sur le logement, consultez le site www.chezsoidabord.ca.

SOURCE Société canadienne d'hypothèques et de logement

Personnes-ressources pour les médias : Valérie Glazer, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, 819-654-5546, [email protected]; Leonard Catling, SCHL, Vancouver, 604-787-1787, [email protected]

Liens connexes

www.cmhc-schl.gc.ca