Le gouvernement fédéral donne le feu vert au projet Ksi Lisims LNG à l'issue de l'évaluation d'impact de substitution réalisée par la Colombie-Britannique

OTTAWA, ON, le 15 sept. 2025 /CNW/ - L'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, rend aujourd'hui sa décision au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Elle donne le feu vert au projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG pour qu'il passe à l'étape suivante, soit les demandes de permis et d'autorisations. Cette décision fait suite à une évaluation d'impact par substitution menée par le gouvernement de la Colombie-Britannique et à un travail de coopération avec la Nation Nisga'a, conformément à l'objectif « un projet, une évaluation » pour les évaluations.

La décision de la ministre est axée sur les effets négatifs potentiels du projet relevant de la compétence fédérale. L'évaluation a révélé que les effets probables du projet sur certains domaines relevant de la compétence fédérale sont importants, mais seulement dans une mesure limitée lorsque des mesures d'atténuation sont prises en compte. La ministre estime que ces effets sont justifiables dans l'intérêt public. Des considérations élargies en matière de durabilité -- telles que la réconciliation économique avec les peuples autochtones, le soutien à l'autodétermination de la Nation Nisga'a, la diversification des échanges commerciaux du Canada et de potentiels résultats économiques positifs pour les communautés régionales -- faisaient partie du contexte général de cette décision.

Pour aller de l'avant, les promoteurs -- la Nation Nisga'a, Rockies LNG Limited Partnership et Western LNG LLC -- doivent se conformer aux conditions juridiquement contraignantes énoncées dans la déclaration de décision de la ministre. Ces conditions incluent des mesures visant à réduire les effets négatifs sur les poissons et les oiseaux, à préserver la santé ainsi que les conditions socioéconomiques des peuples autochtones et à protéger le patrimoine culturel et l'usage des terres à des fins traditionnelles. Les promoteurs doivent également prendre en compte les effets potentiels sur les droits des peuples autochtones.

Des programmes de suivi seront mis en place pour vérifier l'exactitude de l'évaluation, déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation et mobiliser les groupes autochtones tout au long du cycle de vie du projet.

L'engagement du Canada à réduire le double emploi, à trouver des gains d'efficacité et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones reste au premier plan de l'examen des grands projets. Grâce à l'Entente de collaboration relative à l'évaluation d'impact entre le Canada et la Colombie-Britannique et à l'intégration des exigences indiquées dans l'Accord définitif Nisg̱a'a (le Traité), ce projet a pu bénéficier de l'approche « un projet, une évaluation ». La ministre a publié une recommandation de projet qui comprend une détermination des effets potentiels du projet au titre du Traité.

La décision fédérale concernant le projet Ksi Lisims LNG est conforme à l'engagement du gouvernement du Canada d'accélérer la mise en place d'infrastructures d'édification de la nation qui renforcent la diversification des échanges commerciaux, favorisent le développement durable des ressources, soutiennent le développement économique des peuples autochtones et contribuent à la compétitivité à long terme du Canada comme partenaire fiable sur les marchés énergétiques mondiaux.

Citation

« Les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à une solide protection environnementale de même qu'à une croissance économique durable. Ma décision est le fruit d'un processus collaboratif et transparent, mené par la province, soutenu par l'expertise fédérale et façonné par un leadership autochtone significatif. Nous sommes d'avis que le projet contribuera à la durabilité, à la réconciliation et à l'autodétermination économique des Autochtones. »

     - L'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

• Le Bureau d'évaluation environnementale (BEE) de la Colombie-Britannique a réalisé l'évaluation pour le compte du gouvernement fédéral en vertu des dispositions de la LEI relatives à la substitution, reflétant ainsi l'engagement des deux gouvernements en faveur de l'approche « un projet, une évaluation ». Il s'agit de la première évaluation par substitution à être approuvé au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact (2024) modifiée et de l'Environmental Assessment Act (2018) de la Colombie-Britannique. Deux autres projets sont en cours d'évaluation au moyen du même processus.
• Le Canada, la Colombie-Britannique et la Nation Nisga'a ont élaboré conjointement un plan de travail pour faciliter un processus d'évaluation du projet efficace, conformément aux exigences des lois et des traités de chaque instance.
• Puisqu'elle concerne le premier projet à faire l'objet d'une évaluation complète au titre de la LEI modifiée, cette décision crée un précédent en ancrant clairement le processus décisionnel fédéral dans des domaines de compétence fédérale -- tels que les effets sur les peuples autochtones et sur les poissons et leurs habitats -- démontrant ainsi comment la LEI modifiée renforce la clarté et la responsabilité des évaluations d'impact.
• Les travaux de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) ont joué un rôle essentiel dans l'avancement du projet. L'AEIC a soutenu l'évaluation par substitution en fournissant de l'expertise fédérale, en consultant les groupes autochtones au sujet des conditions fédérales proposées et en s'assurant que le processus répondait à toutes les exigences fédérales au titre de la LEI par le biais du processus de la Colombie-Britannique et dans les délais impartis. L'AEIC poursuivra son travail en faisant respecter les conditions juridiquement contraignantes et en supervisant le suivi ainsi que la conformité.
• Le processus d'évaluation s'est appuyé sur la consultation des groupes autochtones suivants : la Première Nation Gitga'at, la Nation Gitxaała, le Conseil de la Nation haïda, la Première Nation Kitselas, la Première Nation de Kitsumkalum, la Bande des Lax Kw'alaams, la Première Nation de Metlakatla et la Nation Nisg̱a'a.
• L'Accord définitif Nisga'a (le Traité) est le premier traité moderne en Colombie-Britannique. Il contient des dispositions précises et uniques en matière d'évaluation environnementale qui s'ajoutent aux exigences de la LEI et de l'Environmental Assessment Act (2018) de la
  Colombie-Britannique. Ce projet est la première évaluation d'impact réalisée dans le cadre de la LEI à intégrer les exigences du chapitre 10 du Traité et la première recommandation de projet à être formulée en même temps qu'une décision dans le cadre de la LEI.

Liens connexes

• Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Déclaration de décision de la ministre relativement à l'évaluation environnementale (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Rapport d'évaluation
• Aperçu du processus d'évaluation d'impact

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SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada

Personnes-ressources: Jenna Ghassebeh, Directrice, Communications, Cabinet de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 613-294-2575, [email protected]; Relations avec les médias, Agence d'évaluation d'impact du Canada, [email protected]