OTTAWA, ON, le 27 juin 2023 /CNW/ - Le 11 janvier 2023, le premier ministre a demandé à la présidente du Conseil du Trésor et à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement d'entreprendre un examen des contrats gouvernementaux accordés à McKinsey & Company. Aujourd'hui, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont publié la déclaration suivante pour annoncer l'achèvement de leur examen et la publication d'un rapport et d'un plan d'action.
« Le gouvernement du Canada s'est engagé à mener ses processus de passation de marchés de manière équitable, ouverte et transparente, et conformément aux politiques, aux règlements, aux accords commerciaux et aux autres directives applicables.
« Les examens d'audit indépendants des contrats conclus avec McKinsey & Company n'ont révélé aucune preuve d'ingérence politique. L'examen conjoint du SCT et de SPAC a toutefois confirmé qu'il existe toujours des possibilités d'améliorer et de renforcer les pratiques du gouvernement du Canada en matière de passation de marchés.
« En réponse, le SCT et SPAC prennent des mesures pour améliorer les pratiques de passation de marchés du gouvernement du Canada. Les domaines d'intervention comprennent le renforcement des contrôles internes, des politiques et des procédures, la clarification des exigences en matière de divulgation et de langues officielles, et le renforcement de l'orientation des ministères et des spécialistes de la passation de marchés.
« Le SCT et SPAC ont mis en œuvre plusieurs mesures en vue d'améliorer les pratiques de passation de marchés du gouvernement du Canada. Le SCT a notamment modifié la Directive sur la gestion de l'approvisionnement afin d'énoncer plus clairement les responsabilités de la haute direction désignée et des autorités contractantes en ce qui concerne le maintien de contrôles internes efficaces et d'une gestion complète de l'information. Le Guide de la publication proactive des marchés a également été mis à jour afin d'aider davantage les ministères à respecter leurs obligations en matière de rapports, y compris la divulgation de plus d'informations sur l'objet des contrats et la manière dont les fournisseurs ont été sélectionnés.
« SPAC met également à jour son guide stratégique, ses processus et ses outils afin de refléter clairement son rôle dans la garantie de l'intégrité des processus de passation de marchés par le biais d'une fonction solide de remise en question.
« En outre, un nouveau guide sur l'acquisition de services professionnels aidera les gestionnaires à prendre des décisions éclairées lorsqu'ils envisagent de passer des contrats pour répondre à des besoins opérationnels, notamment en ce qui concerne l'opportunité d'acquérir des services externes et la manière de structurer les achats. Ce guide devrait être publié au cours de l'été.
« Le SCT et SPAC sont déterminés à apporter des améliorations continues afin de maintenir l'intégrité du processus de passation de marchés. »
Faits en bref
- Les audits indépendants des ministères et organismes ont permis d'examiner la conformité des processus de passation des marchés avec la politique du Conseil du Trésor et les cadres de contrôle interne des ministères et organismes.
- Dans le cadre de l'examen, le SCT et SPAC ont tenu compte des résultats des audits internes - effectués par la fonction d'audit interne indépendante - des contrats conclus avec McKinsey dans dix ministères, ainsi que d'autres informations pertinentes concernant la passation de marchés de services professionnels.
- Ces audits internes ont porté sur la période allant du 1er janvier 2011 au 7 février 2023 et les conclusions ont été rendues publiques sur Canada.ca.
- Le SCT a publié une déclaration sur les conclusions préliminaires de ces audits.
- Le budget de 2023 propose de réduire les dépenses liées aux services de conseil, aux autres services professionnels et aux voyages d'environ 15 % des dépenses discrétionnaires prévues pour 2023-2024 dans ces domaines. Le gouvernement concentrera ces réductions sur les services professionnels, en particulier les services de conseil en gestion.
Produits connexes
Liens connexes
- Examen des contrats du gouvernement fédéral conclus avec McKinsey & Company
- Directive sur la gestion de l'approvisionnement
- Guide de la publication proactive des marchés
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SOURCE Gouvernement du Canada
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