Le gouvernement du Canada publie un rapport sur la phase 2 des consultations sur la modernisation du régime d'assurance-emploi
GATINEAU, QC, le 28 sept. 2022 /CNW/ - Le régime d'assurance-emploi du Canada est un élément essentiel du filet de sécurité sociale du Canada. Il joue un rôle important en offrant un soutien aux travailleurs pendant les périodes de chômage temporaire et en contribuant à stabiliser l'économie pendant les périodes de difficultés économiques. C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada travaille avec les syndicats, les employeurs et d'autres intervenants afin de moderniser le régime d'assurance-emploi pour qu'il soit plus équitable, plus souple et mieux adapté aux besoins des travailleurs d'aujourd'hui et de demain.
Aujourd'hui, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, le commissaire des travailleurs et travailleuses de la Commission de l'assurance-emploi du Canada, Pierre Laliberté, et la commissaire des employeurs de la Commission de l'assurance-emploi du Canada, Nancy Healey, ont annoncé la publication d'un rapport intitulé Ce que nous avons entendu, qui résume les principaux points à retenir de la deuxième et dernière phase des consultations sur la modernisation du régime d'assurance-emploi.
Les consultations de la phase 1 se sont déroulées du 5 août 2021 au 17 février 2022 et elles visaient surtout à recueillir les commentaires des Canadiens intéressés et des intervenants sur la nature changeante du travail, l'accès à l'assurance‑emploi, la simplification de l'assurance-emploi, les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande, les événements de la vie, le travail saisonnier ainsi que le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi.
Les consultations de la phase 2 se sont déroulées du 29 avril au 29 juillet 2022. S'appuyant sur les renseignements recueillis au cours de la phase 1, la phase 2 visait à recueillir des commentaires au sujet du caractère adéquat des prestations d'assurance-emploi et du financement du régime. Elle a également permis d'approfondir l'analyse de certains aspects abordés au cours de la phase 1, qui nécessitaient un examen supplémentaire. Cela comprenait les mesures de soutien pour les travailleurs autonomes et les travailleurs des industries saisonnières et le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi.
Les points de vue des intervenants étaient cohérents tout au long des consultations. Les groupes de travailleurs ont exprimé la nécessité d'accorder la priorité à l'accès accru à l'assurance-emploi. Ils ont souligné qu'à l'heure actuelle, les prestations ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des prestataires, en particulier les travailleurs à faible revenu. Les employeurs ont recommandé que les changements visant à moderniser le régime d'assurance-emploi n'imposent pas de fardeau financier supplémentaire aux entreprises. Ils ont également fait part de l'importance de veiller à ce que le régime encourage les travailleurs à retourner au travail, surtout dans le contexte de la pénurie de main-d'œuvre actuelle.
Le gouvernement est déterminé à offrir un régime d'assurance-emploi amélioré et plus inclusif. Il analyse en ce moment les commentaires recueillis dans le cadre des deux phases des consultations afin de prévoir et d'établir la voie à suivre pour la modernisation du régime d'assurance-emploi, en s'appuyant sur les commentaires utiles des intervenants ainsi que des travailleurs et des employeurs canadiens. Le gouvernement prévoit annoncer les détails de son plan au cours des prochains mois.
« Le Canada a besoin d'un régime d'assurance‑emploi adapté aux réalités du XXIe siècle. Nous travaillons donc avec les syndicats, les employeurs et d'autres partenaires afin de déterminer comment nous pouvons améliorer le régime d'assurance‑emploi de façon permanente et le moderniser pour qu'il soutienne mieux les travailleurs d'aujourd'hui et de demain, y compris les travailleurs à la demande et les travailleurs saisonniers. »
- La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough
« Tout au long des consultations, des solutions concrètes ont été proposées pour combler les lacunes de longue date du régime d'assurance-emploi. Il est maintenant temps de mettre en œuvre la première réforme en plus de 27 ans afin d'offrir aux travailleurs canadiens le filet de sécurité qu'ils méritent tous dans une économie en évolution. »
- Le commissaire des travailleurs et travailleuses de la Commission de l'assurance-emploi du Canada, Pierre Laliberté
« Un régime d'assurance-emploi modernisé doit être axé sur l'avenir et abordable pour être viable. Les employeurs comprennent que le régime d'assurance-emploi offre une protection importante en cas de perte d'emploi et veulent s'assurer qu'il peut offrir un remplacement temporaire du revenu pendant les périodes de chômage. Toutefois, les réformes de l'assurance-emploi doivent tenir compte des défis auxquels se heurtent les entreprises au Canada aujourd'hui et de ceux auxquels elles seront confrontées à l'avenir. Un régime d'assurance-emploi modernisé doit respecter les principes de l'assurance et concilier la nécessité de soutenir les travailleurs et de favoriser le retour au sein de la population active. »
- La commissaire des employeurs de la Commission de l'assurance-emploi du Canada, Nancy Healey
Les faits en bref
- Le budget de 2022 réitère l'engagement du gouvernement à mettre en place un régime d'assurance-emploi comportant des règles plus simples et plus équitables pour les travailleurs et les employeurs, de nouvelles façons de soutenir les travailleurs expérimentés qui font la transition vers une nouvelle carrière et une couverture pour les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande.
- La phase 2 des consultations sur la modernisation du régime d'assurance-emploi comprenait ce qui suit :
- Douze tables rondes nationales et régionales auxquelles ont participé plus de 100 intervenants de partout au Canada;
- Trois ateliers ciblés avec des experts en matière de travailleurs autonomes et de travailleurs à la demande, de travail saisonnier et de financement de l'assurance-emploi.
- Plus de 90 personnes et organisations ont soumis des mémoires pour la phase 2 sur divers aspects de la modernisation du régime d'assurance-emploi.
- La phase 2 s'appuie sur les renseignements recueillis auprès des Canadiens et des intervenants au cours de la phase 1 des consultations, qui s'est déroulée d'août 2021 à février 2022.
- Au cours de la phase 1, plus de 1 900 Canadiens et 200 groupes d'intervenants de partout au pays, représentant des travailleurs, des employeurs, des syndicats, des groupes industriels et des universitaires, ont participé à des tables rondes nationales et régionales, ont soumis des mémoires et ont répondu à un sondage en ligne.
- Les consultations sur l'assurance-emploi s'appuient sur des travaux antérieurs, notamment l'examen du régime d'assurance-emploi par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (2021), le Rapport d'examen de la qualité des services de l'assurance-emploi (2017) et les consultations en ligne sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi (2016).
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Réforme du régime d'assurance-emploi du Canada
Moderniser le régime d'assurance-emploi du Canada : Consultations - Le rapport Ce que nous avons entendu (Phase 1)
SOURCE Emploi et Développement social Canada
Pour les demandes des médias, veuillez contacter : Tara Beauport, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, 343-576-1628, [email protected] ; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]
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