Le gouvernement du Canada prend des mesures pour répondre aux préoccupations des Premières Nations du Yukon relativement aux règles d'évaluation environnementale par le dépôt d'un projet de loi visant à modifier la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY)

WHITEHORSE, le 8 juin 2016 /CNW/ - La ministre des Affaires autochtones et du Nord, l'honorable Carolyn Bennett, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un projet de loi visant à modifier la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la confiance du public envers le processus d'évaluation environnementale. Nous montrerons à la population canadienne, et au reste du monde, qu'un environnement sain et une économie dynamique vont de pair. Pour créer un secteur des ressources naturelles résilient, il est crucial de reconnaître les droits ancestraux des Autochtones ainsi que les intérêts de tous les Canadiens.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement doit travailler en partenariat avec les Autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que l'ensemble des Canadiens pour s'assurer que les lois qui sous-tendent ces processus sont claires, équitables et adéquates et qu'elles reflètent les besoins de tous les intervenants.

Pour ce qui est des changements apportés en 2015 à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, des Premières Nations du Yukon ont fait valoir que certains aspects des changements ne respectaient pas les normes établies

Les modifications proposées aujourd'hui visent à abroger les quatre dispositions litigieuses de l'actuelle Loi.

Citations

« Il est essentiel de veiller à une exploitation durable des ressources qui respecte les droits des Autochtones afin de rétablir la confiance du public à l'égard des évaluations environnementales. Le gouvernement du Canada est décidé à avancer en partenariat avec les Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon afin de favoriser la résilience du secteur des ressources, de lever les incertitudes juridiques et d'ouvrir la voie à un plus grand nombre d'investissements et d'emplois pour l'ensemble des Yukonnais. »

L'honorable Carolyn Bennett, M. D., c. p., députée
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

« À titre de député et de Yukonnais, je me réjouis de voir le gouvernement du Canada aller de l'avant dans ce dossier. Le Yukon regorge de ressources naturelles; toutefois, les voix de nos Premières Nations et des autres Yukonnais doivent être entendues avant que des décisions ne soient prises sur l'utilisation de ces ressources.»

Larry Bagnell
Député du Yukon

« Le gouvernement du Yukon est en accord avec un régime d'évaluation rigoureux, efficace, efficient et transparent. Nous sommes déterminés à travailler avec le gouvernement du Canada et les Premières Nations en ce qui a trait à la LEESY et à sa mise en œuvre. Nous souhaitons aller de l'avant ensemble dans l'esprit de réconciliation au profit de tous les Yukonnais. »

Darrell Pasloski
Premier ministre du Yukon

« Le Conseil des Premières Nations du Yukon constate que la ministre est prête à écouter les Premières Nations du Yukon et les Yukonnais, et qu'elle entend travailler en partenariat avec nous pour répondre à nos préoccupations. Les modifications que l'on trouve dans le projet de loi se rapportant à la LEESY permettront de préserver l'intégrité des ententes sur les revendications territoriales au Yukon et de garantir que le processus d'évaluation environnementale au Yukon cadre avec les principes et les processus établis dans les accords définitifs conclus avec les Premières Nations du Yukon. Nous demandons à l'ensemble des parlementaires et des sénateurs de faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible. »

Ruth Massie
Grande chef, Conseil des Premières Nations du Yukon

« La Première Nation de Little Salmon/Carmacks et d'autres Premières Nations autonomes du Yukon sont en faveur du projet de loi. Les processus de gestion des terres définis dans notre accord sur les revendications territoriales, dont la LEESY qui a été élaborée conjointement par le Conseil des Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Canada et celui du Yukon, doivent être respectés et mis en œuvre conformément à nos accords de revendications territoriales. Nous sommes déterminés à travailler ensemble et nous nous réjouissons de voir que le gouvernement du Canada travaille maintenant avec nous. »

Eric Fairclough
Chef, Première Nation de Little Salmon/Carmacks

« Il s'agit d'un pas vers l'établissement d'une relation respectueuse entre nos gouvernements. En tant que Premières Nations autonomes, nous sommes un élément essentiel de la prise de décisions portant sur notre territoire. Nous continuerons de miser sur la certitude et la collaboration au Yukon. »

Carl Sidney
Nha Shade Heni, Conseil des Tlingits de Teslin

« Nous sommes ravis de constater que le gouvernement du Canada donne suite à sa promesse d'abroger les modifications offensantes de la loi sur l'évaluation des activités de développement du Yukon. Le dépôt de ce nouveau projet de loi représente une étape importante permettant de réaffirmer que la gestion des terres et des eaux ainsi que la mise en œuvre de la LEESY demeurent la responsabilité de l'ensemble des gouvernements. »

Steve Smith
Chef, Premières Nations de Champagne et d'Aishihik

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Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

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Document d'information

Date : Le 8 juin 2016

Projet de loi C-17 - Modifications à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY)

En 2015, dans le cadre d'une vaste initiative visant à moderniser et à rationaliser le régime de réglementation dans le Nord, certains changements ont été apportés à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY). Des Premières Nations et des Yukonnais avaient alors soulevé des préoccupations au sujet de certains paragraphes de la Loi.

Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la confiance du public dans les évaluations environnementales en garantissant une mise en valeur durable des ressources qui respecte les droits des Autochtones et favorise la résilience du secteur des ressources.

C'est pourquoi, à la suite de discussions formelles avec les Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-17 visant à modifier la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY). 

Le projet de loi déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2016 propose d'abroger les quatre dispositions de la Loi qui suscitent le plus de préoccupations :

  • limites de temps pour les processus d'examen;
  • exemption d'une nouvelle évaluation lors du renouvellement ou de la modification d'une autorisation, sauf si des changements majeurs ont été apportés au projet;
  • pouvoir accordé au ministre fédéral de donner des instructions générales exécutoires à l'Office;
  • autorisation de déléguer des attributions qui incombent au ministre fédéral au gouvernement territorial en vertu de la Loi.

Le projet de loi C-17 est un exemple de ce qui peut être réalisé lorsque le gouvernement collabore avec les communautés autochtones. L'automne dernier, la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, s'est engagée à trouver des façons de répondre aux préoccupations soulevées par les Premières Nations du Yukon, dans l'esprit du renouvellement de la relation du gouvernement avec les Premières Nations. Plus tôt cette année, le Canada, le Yukon, le Conseil des Premières Nations du Yukon et les Premières Nations autonomes du Yukon ont signé un protocole d'entente qui faisait état des étapes mutuellement convenues pour répondre aux préoccupations concernant le projet de loi des Premières Nations.

Plusieurs réunions en personne ont eu lieu avec les fonctionnaires du Ministère, les Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon. Le projet de loi C-17 est le fruit de ces discussions de collaboration et de conciliation.  

 

SOURCE Gouvernement du Canada

Renseignements : Sabrina Williams, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et du Nord Canada, 819-953-1160; Dan Macdonald, Communications du Cabinet, Gouvernement du Yukon, 867-393-6470; Stephanie Brown, Agente des communications, Conseil des Premières Nations du Yukon, 867-393-9223, Communication.officer@cyfn.net; Jade McGinty, Agente des communications, Conseil des Tlingits de Teslin, 867-390-2532, poste 306, Jade.McGinty@ttc-teslin.com, Amy McKinnon, Gestionnaire des communications, Premières Nations de Champagne et d'Aishihik, 867-332-1973, almckinnon@cafn.ca


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