Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer les services de télécommunication au Canada

TORONTO, le 5 juin 2017 /CNW/ - En termes de services de télécommunication, les consommateurs canadiens méritent d'avoir ce qu'il y a de mieux. Le gouvernement du Canada prendra des mesures pour améliorer les services de télécommunication en se concentrant sur trois enjeux importants pour les familles et les entreprises canadiennes : des réseaux de grande qualité, une couverture vaste et des prix plus abordables.

Les Canadiens de la classe moyenne se préoccupent du coût de plus en plus élevé de ces services. C'est pourquoi le gouvernement favorisera, dans le secteur privé, l'augmentation de la concurrence et les investissements dans des services devenus essentiels pour l'économie numérique.

Voilà le message qu'a livré le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, au Sommet canadien des télécommunications. Le Sommet est une rencontre annuelle de dirigeants d'affaires et de décideurs qui représentent les industries nationales des télécommunications, de la diffusion et des technologies de l'information.

Le Plan pour l'innovation et les compétences est une stratégie pluriannuelle qui permettra de créer davantage d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Ce plan permettra également aux Canadiens de perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour les emplois de demain. Aux termes de ce plan, le gouvernement collabore avec l'industrie pour promouvoir l'offre de services d'accès à Internet à bas prix.

Le gouvernement incite également les fournisseurs à offrir ce qui suit à tous les Canadiens:

  • Davantage de choix à meilleur prix - Le gouvernement a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui réglemente l'industrie, de revenir sur une décision récente d'interdire aux fournisseurs de services Wi-Fi d'offrir l'accès aux services d'itinérance. L'annulation de cette décision pourrait permettre à des entreprises qui utilisent des solutions innovatrices d'offrir aux Canadiens des services sans fil plus abordables.
  • Meilleure couverture - Le gouvernement annonce sa décision d'établir un cadre simplifié de délivrance de licences pour les services par satellite en prévision de la prochaine génération de satellites. Cette mesure permettra à un plus grand nombre de fournisseurs de services par satellite de commercialiser leurs activités et d'offrir des services d'accès à Internet haute vitesse aux Canadiens des régions rurales et éloignées.
  • Réseaux plus rapides - Le gouvernement lance des consultations publiques sur la libération des ressources du spectre pour soutenir l'aménagement de réseaux sans fil de cinquième génération (5G). La nouvelle technologie 5G pourrait répondre à la hausse fulgurante de la demande des consommateurs et de l'industrie, qui ont besoin de réseaux de communication mobile plus rapides et de capacité plus élevée.

Citation

« La prospérité des Canadiens dépend de leur accès à des services Internet et sans-fil abordables. Ces services ne sont plus un luxe. Ce sont des services essentiels pour les Canadiens de partout au pays. Ils ont besoin de ces services pour travailler, exploiter des entreprises, apprendre de nouvelles compétences et bâtir des communautés. Notre gouvernement est prêt à collaborer avec les fournisseurs de services de télécommunication du Canada pour veiller à offrir aux Canadiens les services qui leur permettront de concurrencer sur les marchés d'une économie mondiale et numérique. Ensemble, nous veillerons à ce que le Canada demeure un chef de file mondial dans l'élaboration et l'adoption de nouvelles technologies de télécommunication. »
-- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains

Les faits en bref

  • Les réseaux du Canada sont les deuxièmes plus rapides en termes de vitesse moyenne pour les connexions sans fil parmi les pays du G-7.
  • 98 % des Canadiens ont accès aux technologies sans fil les plus récentes.
  • Les consommateurs canadiens ont une facture de service cellulaire de base plus élevée que ceux des États-Unis et presque deux fois plus élevée que celle des consommateurs du Royaume-Uni.

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Rendre les services cellulaires plus abordables grâce
aux réseaux utilisant le Wi-Fi en premier lieu

Le gouvernement du Canada agit pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à des services cellulaires abordables. Les prix de ces services au Canada sont parmi les plus élevés au monde, particulièrement en ce qui concerne les forfaits de base.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) réglemente cette industrie. Le gouvernement demande au CRTC de réexaminer l'une de ses décisions, car cette dernière a eu comme conséquence d'empêcher l'offre de certains forfaits à faible coût.

Ces forfaits à rabais, proposés par des fournisseurs de services Wi-Fi, acheminent principalement les appels, les messages texte et les données à l'aide de réseaux Wi-Fi. Les services utilisent peu les réseaux sans fil commerciaux, puisqu'ils s'y connectent seulement lorsque le service Wi-Fi n'est pas disponible. En règle générale, les clients de ces services sont en itinérance sur le réseau cellulaire d'un autre fournisseur à l'occasion, lorsqu'ils se trouvent entre deux connexions Wi-Fi.

Le 1er mars 2017, le CRTC a rendu une décision interdisant aux fournisseurs de services Wi-Fi d'accéder aux services d'itinérance réglementés sur les réseaux sans fil commerciaux des grandes entreprises de services sans fil. Dans sa décision, le CRTC définit les modalités selon lesquelles les petits fournisseurs peuvent accéder en itinérance aux réseaux des grandes entreprises. Selon les règles du CRTC, tous les fournisseurs de services sans fil doivent utiliser un réseau primaire (ou « réseau d'origine ») de manière à ne pas fonctionner exclusivement à l'aide des services d'itinérance. La décision du CRTC précise que les réseaux Wi-Fi ne peuvent être considérés comme des « réseaux d'origine ». Cette décision a eu pour résultat d'interdire aux fournisseurs de services Wi-Fi d'accéder aux tarifs des services d'itinérance réglementés, et a donc bloqué le développement de ces fournisseurs.

Le gouvernement demande au CRTC de réexaminer sa décision et d'explorer les manières dont un modèle de services utilisant le Wi-Fi en premier lieu pourrait mener à une offre de forfaits plus abordables pour les Canadiens. Le gouvernement demande aussi au CRTC d'évaluer les conséquences négatives que de tels services pourraient avoir sur les investissements dans l'infrastructure des services sans fil, et d'étudier les manières d'atténuer ces conséquences.

Le CRTC doit terminer son examen au plus tard le 31 mars 2018.  

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L'amélioration de l'accès Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et du Nord par l'entremise de la mise à jour du cadre de délivrance de licences pour les services par satellite à l'intention des fournisseurs d'accès Internet à large bande utilisant des moyens satellitaires

Le gouvernement du Canada met à jour son cadre de délivrance de licences pour les services par satellite en prévision de la prochaine génération de satellites. Les systèmes à satellites non géostationnaires sont composés de plus petits satellites qui circulent plus près de la Terre que les satellites traditionnels, qui sont plus gros.

Un type particulier de satellite non géostationnaire, les satellites en orbite terrestre basse,  pourrait être utilisé pour fournir des services Internet à très haute vitesse aux Canadiens vivant dans les collectivités éloignées et du Nord.

En tant que ministère fédéral responsable de la réglementation des satellites de télécommunication, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est en voie de moderniser ses règles d'octroi de licences afin de veiller à ce que les systèmes par satellites puissent offrir une couverture complète de service à large bande partout au pays. En outre, ISDE procède à la mise en œuvre de changements qui visent à simplifier le processus d'attribution des licences, de sorte que les licences pourront être accordées plus rapidement pour les systèmes par satellites et avant leur mise en marché.

Les systèmes à satellites non géostationnaires servent également de nouvelle plateforme à d'autres technologies et services pour des secteurs et des champs d'application comme la météorologie, l'agriculture, l'analyse des changements climatiques et la recherche dans le domaine de l'espace.

En juin dernier, ISDE a suspendu le processus de demandes de licence relatives aux systèmes à satellites non géostationnaires commerciaux pour permettre la tenue d'un processus de révision et d'une consultation. Le 26 juin 2017, ISDE acceptera de nouveau de recevoir les demandes. La levée de ce moratoire permettra à un plus grand nombre de fournisseurs de services par satellite d'entrer sur le marché et d'élargir la couverture des services Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées du pays.  

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Consultation publique sur les réseaux mobiles plus rapides de cinquième génération

Innovation, Sciences et Développement économique Canada procède à une consultation publique portant sur la libération de grandes quantités de fréquences en prévision de la création et du déploiement de réseaux mobiles sans fil de cinquième génération (5G). La technologie 5G est une technologie en pleine émergence qui nous offre la possibilité de répondre à l'explosion de la demande des consommateurs et de l'industrie relativement à l'utilisation de réseaux sans fil plus rapides et de plus grande capacité.

Cette consultation publique marque la première étape d'un processus qui, d'ici 2020, vise à rendre disponible davantage de fréquences du spectre sans fil pour les réseaux mobiles 5G. D'autres pays, comme les États-Unis, sont également en train de rendre disponibles davantage de fréquences du spectre dans la même optique.

Toutes les communications sans fil se font au moyen de fréquences du spectre. Ces ondes radio font tout fonctionner, la télédiffusion et la radiodiffusion, la transmission des données sans fil et les services de téléphonie mobile. Le spectre sans fil est une ressource publique limitée qui est réglementée par le gouvernement fédéral.

La demande voulant que soient libérées davantage de radiofréquences vient du nombre imposant d'appareils et d'applications manipulant intensivement des données qui devraient accompagner le passage aux réseaux 5G. En effet, le jumelage d'équipement de pointe et de capteurs et de logiciels en réseau, autrement dit l'Internet des objets, fera en sorte que les consommateurs et les entreprises auront besoin d'avoir accès à un spectre plus large, dans les bandes de fréquences plus élevées qui ne sont pas utilisées actuellement par les services sans fil.

La consultation publique portera essentiellement sur la libération d'ondes millimétriques du spectre dans la bande de 28 GHz et dans les gammes de 37 à 40 GHz et de 64 à 71 GHz. Ce spectre de hautes fréquences permettra aux fournisseurs d'accroître la capacité de leurs réseaux de manière à répondre à la demande accrue associée aux réseaux 5G. Cela signifie que les Canadiens auront accès à des réseaux plus rapides et plus fiables, et ce, quelle que soit le nombre de données en circulation.  

 

SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Renseignements : Pauline Tam, Directrice des communications, Cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, 343-291-2500 ; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 343-291-1777, ic.mediarelations-mediasrelations.ic@canada.ca

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