Le gouvernement du Canada maintiendra ses exigences pour obliger les compagnies ferroviaires à transporter un volume minimum de grain

Mesure pour veiller au transport efficace et prévisible du grain tout au long de l'hiver

OTTAWA, le 29 nov. 2014 /CNW/ - La ministre des Transports, Lisa Raitt, et le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, ont annoncé aujourd'hui que les exigences pour veiller au transport d'un volume minimum de grain s'appliqueront jusqu'au 28 mars 2015. Cette mesure, qui a d'abord été introduite en mars 2014, permettra au Canada de préserver sa réputation de fournisseur fiable sur les marchés mondiaux.

Le gouvernement a établi des exigences relatives au volume qui faciliteront le transport du grain qui reste de la récolte de l'an dernier, de même que le grain récolté cette année. Ces exigences permettront également de veiller à ce que la chaîne d'approvisionnement en grain reprenne son cours normal. Les ministres s'attendent à ce que les compagnies ferroviaires offrent un service fiable et prévisible à tous les expéditeurs et pour toutes les destinations, et le long de tous les corridors, conformément à leurs obligations en tant que transporteurs généraux.

Conformément au nouveau décret, qui entrera en vigueur le 30 novembre 2014, la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canadaet la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique doivent chacun transporter les quantités suivantes de grain :

Période	Tonnes métriques par semaine
Du 30 nov. 2014 au 20 déc. 2014	345 000
Du 21 déc. 2014 au 3 janv. 2015	200 000
Du 4 janv. 2015 au 21 févr. 2015	325 000
Du 22 févr. 2015 au 21 mars 2015	345 000
Du 22 mars 2015 au 28 mars 2015	465 000

Le décret maintient l'obligation légale directe pour les compagnies ferroviaires de transporter le grain, faute de quoi des pénalités allant jusqu'à 100 000 $ par infraction pourraient être imposées. De plus, les compagnies ferroviaires devront continuer de faire rapport sur la demande et sur le volume de grain transporté.

Pour renforcer encore davantage l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement en grain, le gouvernement a aussi demandé que le Canadien National et le Canadien Pacifique soumettent des plans formels pour l'hiver au gouvernement du Canada. Les deux compagnies ferroviaires devront également présenter des plans d'amélioration du service offert aux producteurs expéditeurs de wagons et aux compagnies de chemin de fer locales pour le reste de la campagne agricole.

Afin d'accroître la transparence du système logistique, les compagnies ferroviaires sont aussi encouragées à fournir au gouvernement l'information relative à l'exécution des demandes de wagons par corridor, y compris l'emplacement des wagons sur les terrains des producteurs expéditeurs de wagons et le long des voies ferrées des compagnies de chemin de fer locales.

Le gouvernement continue d'encourager tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement en grain à collaborer afin de trouver des solutions pour que le grain soit transporté en temps opportun.

Les faits en bref

• Le 7 mars 2014, le gouvernement a pris un décret, valide pour 90 jours, afin d'établir un volume minimum de grain à transporter par le CN et le CP chaque semaine et d'obliger ces compagnies ferroviaires à faire rapport sur les quantités de grain expédiées hebdomadairement.
• La Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grains, promulguée en mai 2014, a prolongé la durée de validité des exigences relatives au volume minimum de 500 000 tonnes métriques par semaine jusqu'à la fin de l'année de récolte 2013-2014.
• Le 1^er août, un deuxième décret a été pris. Ce dernier exigeait que le CN et le CP transportent chacun 536 250 tonnes métriques de grain par semaine et ce, jusqu'au 29 novembre 2014. Des modifications réglementaires ont aussi été apportées afin de permettre une meilleure surveillance du rendement global de la chaîne d'approvisionnement en grain par transport ferroviaire. On pourra ainsi clarifier les modalités opérationnelles des ententes de niveau de service et accroître la concurrence entre les compagnies ferroviaires en étendant la limite d'interconnexion du trafic ferroviaire aux provinces des Prairies.
• L'approvisionnement en grain total pour l'année de récolte 2014-2015 est estimé à 71,8 millions de tonnes métriques. Ce chiffre comprend une récolte évaluée à 56,4 millions de tonnes métriques et un report d'environ 15,4 millions de tonnes métriques provenant de l'année de récolte 2013-2014.

Citations

« Encore une fois, notre gouvernement a agi pour s'assurer que la chaîne d'approvisionnement puisse amener efficacement le grain canadien jusqu'aux marchés. Les compagnies ferroviaires, les expéditeurs et les producteurs doivent collaborer et respecter ces nouvelles exigences. »

Lisa Raitt, ministre des Transports

« Notre gouvernement continue de prendre des mesures afin que le grain et toutes les marchandises se rendent jusqu'aux marchés en temps opportun. Nous continuons de demander à tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement en grain de collaborer afin de veiller au transport efficace du grain vers les marchés tout au long de l'hiver. »

Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture

Liens connexes

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SOURCE : Transports Canada

Ashley Kelahear, Directrice des communications, Cabinet de l'honorable Lisa Raitt, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055; Jeff English, Directeur des communications, Cabinet de Gerry Ritz, Ministre de l'Agriculture, 613-773-1059; Relations avec les médias, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAFC), 613-773-7972, 1-866-345-7972