Le gouvernement du Canada annonce la nomination de nouveaux vice‑présidents du Tribunal de la sécurité sociale

OTTAWA, le 23 août 2017 /CNW/ - Aujourd'hui, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean‑Yves Duclos, a annoncé la nomination de trois nouveaux vice-présidents du Tribunal de la sécurité sociale du Canada.

M^me Dominique Forget, M. Guy Giguère et M^me Jennifer Khurana ont été nommés pour un mandat de cinq ans, à compter du 2 octobre 2017.

M^me Forget a été nommée à la section de la sécurité du revenu. Elle occupe actuellement le poste de directrice principale de l'unité Greffe, opérations et services du Tribunal, au sein du Tribunal de la sécurité sociale. Elle possède une vaste expérience de la gestion dans un contexte quasi judiciaire. Elle a été directrice des enquêtes à la Commission de la fonction publique du Canada. En outre, elle a travaillé pendant 17 ans au sein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, où elle a occupé différents postes. Elle est titulaire d'un baccalauréat en droit civil de l'Université de Sherbrooke, d'un baccalauréat en common law de l'Université McGill et d'une maîtrise en communication de l'Université de Montréal. Elle a également participé au Programme de certificat en leadership du secteur public et gouvernance à l'Université d'Ottawa.

M. Giguère a été nommé à la Division d'appel. Il est un arbitre et un médiateur chevronné, qui possède une vaste expérience des tribunaux administratifs. Il a d'abord été membre de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, avant d'occuper le poste de vice‑président de l'organisation. De 2005 à 2014, il a été président du Tribunal de la dotation de la fonction publique. En 2015, il a été nommé président des conseils de discipline de l'Office des professions du Québec. Il détient un baccalauréat en droit civil de l'Université de Montréal et est depuis longtemps membre du Barreau du Québec.

M^me Khurana a été nommée à la section de l'assurance-emploi. Elle occupe actuellement le poste de vice‑présidente du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Elle a également été membre du Tribunal de l'aide sociale de l'Ontario et directrice de l'Unité du droit humanitaire international de la Croix‑Rouge américaine. En outre, elle a travaillé comme conseillère en relations extérieures et comme conseillère juridique à la Cour pénale internationale de La Haye. Elle détient un baccalauréat en commerce de l'Université d'Ottawa, un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto et une maîtrise en droit international en matière de droits de la personne de l'Université de Lund, en Suède.

Ces nominations font partie de la nouvelle approche rigoureuse pour les nominations par le gouverneur en conseil. Cette approche fait appel à un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite, vise la parité hommes-femmes et reflète la diversité du Canada afin d'aider les ministres à pourvoir des postes au sein de leurs portefeuilles respectifs. Le Tribunal rend des décisions équitables et impartiales sur des appels liés aux demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l'assurance‑emploi.

Citation

« Je suis heureux d'annoncer la nomination de ces nouveaux vice-présidents du Tribunal. Je suis persuadé qu'ils constitueront de précieux atouts dans leur nouveau rôle et qu'ils travailleront à servir les intérêts des Canadiens, tout en produisant des résultats justes. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

• Le Tribunal est constitué de deux paliers d'appel. Le premier palier d'appel est la Division générale, qui est composée de la section de l'assurance‑emploi, pour les appels visant l'assurance‑emploi, ainsi que de la section de la sécurité du revenu, pour les appels visant le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Le deuxième niveau d'appel est la Division d'appel.
• Le Tribunal compte trois vice‑présidents; un pour la Division d'appel, un pour la section de la sécurité du revenu et un pour la section de l'assurance‑emploi.
• Le Tribunal a commencé ses activités le 1^er avril 2013.
• Le gouvernement du Canada examine l'ensemble du Tribunal afin de s'assurer qu'il répond aux besoins et aux attentes des Canadiens.

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Émilie Gauduchon‑Campbell, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Jean‑Yves Duclos, C.P., député, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, 819‑654‑5546; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819‑994‑5559, [email protected]