Le gouvernement augmente l'indépendance du directeur parlementaire du budget et accroît la transparence financière de la Chambre des communes English
OTTAWA, le 11 avril 2017 /CNW/ - Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement soit ouvert, transparent, responsable et au service de la population qu'il sert. Notre gouvernement est résolu à répondre à leurs attentes et rendra le directeur parlementaire du budget plus indépendant en plus d'accroître la transparence financière de la Chambre des communes.
À la suite du dépôt du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures, l'honorable Bardish Chagger, leader du gouvernement à la Chambres des communes, a le plaisir de souligner deux initiatives clés du projet de loi qui visent à accroître la transparence et l'ouverture du gouvernement, ainsi qu'à augmenter la confiance de la population envers le gouvernement.
Cette loi orienterait le mandat du directeur parlementaire du budget (DPB) afin qu'il appuie tous les parlementaires et qu'il se rapporte à ceux-ci. Il rendrait le DBP plus autonome du gouvernement en place en établissant un nouveau bureau et en faisant du DBP un agent du Parlement indépendant. Le DBP offrirait une source experte et objective de recherche et d'analyse sur l'état des finances du pays, le budget des dépenses du gouvernement et les tendances dans l'économie canadienne au Parlement.
De plus, les changements législatifs accroîtraient la transparence du Bureau de régie interne, qui est l'organe directeur de la Chambre des communes, en rendant ses réunions publiques par défaut. À ce titre, le Bureau prend des décisions et définit des orientations en matière financière et administrative à la Chambre des communes, plus particulièrement en ce qui concerne les locaux, les services, le personnel et les députés. Cette information devrait être mise à la disposition des Canadiennes et des Canadiens.
Citation
"Lors de l'Énoncé économique de l'automne 2016, et de nouveau avec le Budget 2017, nous avions promis de rendre le directeur parlementaire du budget plus indépendant. Nous nous étions aussi engagés à accroître la transparence quant aux décisions du Bureau de régie interne de la Chambre des communes lors du Budget 2017. Le projet de loi déposé aujourd'hui honorent ces promesses."
‑ L'honorable Bardish Chagger, leader du gouvernement à la Chambres des communes
Faits en bref
- Les changements proposés feraient du directeur parlementaire du budget (DPB) un agent du Parlement indépendant, qui aurait son propre bureau. Le DBP ne relèverait plus de la Bibliothèque du Parlement.
- Le DPB serait nommé pour un mandat de sept ans. Il n'exercerait plus ses fonctions à la discrétion du gouvernement en place.
- Le DPB pourrait estimer le coût des propositions comprises dans un programme électoral à la demande des partis politiques. Les Canadiens obtiendraient une évaluation impartiale et crédible des propositions fiscales des partis politiques.
- Les réunions du Bureau de régie interne seront ouvertes au public, à moins qu'il ne traite de renseignements personnels ou d'enjeux sensibles concernant la sécurité, l'emploi, les relations de travail ou les appels d'offres.
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SOURCE Leader du gouvernement à la Chambre des communes
(médias seulement) : Sabrina Atwal, Attachée de presse, Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes, 613-996-6048 ; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, 613-957-5420
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