Le Conseil canadien du commerce de détail approuve l'exonération des cartes mémoire relativement à la Loi sur le droit d'auteur

OTTAWA, le 7 nov. 2012 /CNW/ - Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) fait l'éloge du gouvernement fédéral en raison de sa décision de s'engager à exonérer les cartes microSD -- des cartes mémoire très petites et amovibles utilisées dans d'innombrables appareils électroniques -- de la Loi sur le droit d'auteur.

Le 3 juillet 2012, Christian Paradis, ministre de l'Industrie, a annoncé l'intention du gouvernement de mettre en place des règlements exonérant les cartes mémoire microSD des redevances de droits d'auteur.

« En quatre courts mois seulement, le ministre Paradis a réalisé sa promesse de cesser l'imposition de ce qui aurait mené à une nouvelle taxe "illogique" sur une vaste gamme d'équipement électronique », a dit Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction du CCCD. « Imaginez que vous achetez une caméra numérique et réalisez que vous devez payer une "taxe" supplémentaire dissimulée ciblant des appareils de téléchargement et de lecture de musique. Voilà ce que le gouvernement a eu la sagesse d'éviter. »

En 2011, la Société canadienne de perception de la copie privée a demandé à la Commission du droit d'auteur d'imposer un tarif sous forme de « redevances » sur les cartes mémoire électroniques. L'intention était de percevoir des redevances sur «  la vente de médias d'enregistrement audio vierges ». Toutefois, les cartes microSD sont très largement utilisées dans un grand nombre d'appareils ne concernant aucunement la musique, tels que les caméras numériques, les magnétoscopes, les appareils GPS et les lecteurs de codes à barres industriels.

« Nous tenons à remercier le gouvernement fédéral d'avoir agi aussi rapidement afin de protéger les Canadiens de l'imposition de tarifs déraisonnables sur ces cartes », a dit Brisebois. « Cette mesure, qui est en accord avec l'approche du gouvernement en ce qui a trait à l'économie numérique, permettra aux Canadiens d'économiser et évitera aux consommateurs de payer une taxe ridicule. »

Le Conseil canadien du commerce de détail (www.cccd-rcc.org/fr/) est le porte-parole de la vente au détail du Canada. Fondé en 1963, le CCCD est une association sans but lucratif représentant plus de 45 000 magasins de détail de tous genres, y compris les grands magasins, les épiceries, les marchands indépendants, les chaînes spécialisées régionales et nationales, et les marchands ligne.

SOURCE : Retail Council of Canada

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