Le CCRRA et les OCRA publient pour consultation une nouvelle directive sur le traitement équitable des clients

TORONTO, le 3 mai 2018 /CNW/ - Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié conjointement pour consultation un projet de directive qui expose leurs attentes globales envers les assureurs et les intermédiaires quant à la conduite des activités d'assurance et du traitement équitable des clients.

Il s'agit du plus récent projet des organismes canadiens de réglementation des assurances visant à miser sur la coopération en matière de supervision en vue d'améliorer la protection des consommateurs, de collaborer avec les organismes de réglementation partenaires et de faire équipe avec les intervenants du secteur afin d'harmoniser davantage la réglementation et la supervision.

Bien qu'inspirée des normes internationales en matière de réglementation d'assurance élaborées par l'Association internationale des contrôleurs d'assurance, cette directive a été adaptée aux particularités du marché canadien de l'assurance. Son originalité tient au fait qu'elle s'adresse à tous les participants à ce marché  qui interagissent avec les clients.

Fondée sur des principes, la directive donnera aux assureurs et aux intermédiaires la latitude nécessaire afin d'établir la façon dont ils souhaitent atteindre les résultats attendus pour les clients selon la nature, l'ampleur et la complexité de leurs activités.

La consultation s'amorce aujourd'hui et prend fin le 18 juin 2018. On peut consulter la directive sur le site Web du CCRRA et des OCRA. Les mémoires doivent être envoyés électroniquement à l'adresse suivante : [email protected].

« Le traitement équitable des clients revêt désormais une importance primordiale pour les autorités d'encadrement des services financiers au Canada et à l'étranger, et ce projet de directive en sera la pierre angulaire dans le secteur de l'assurance », a déclaré Patrick Déry, président du CCRRA. « La directive favorise les échanges fructueux entre les organismes de réglementation, les assureurs et les intermédiaires sur les pratiques commerciales », a-t-il ajouté.

« Les intermédiaires jouent un rôle déterminant dans le secteur de l'assurance; une directive commune permet donc d'établir des attentes claires dans l'ensemble du secteur », a indiqué Ron Fullan, président des OCRA.

Un comité de travail mixte CCRRA-OCRA se penchera sur les commentaires reçus durant l'été, et la version finale de la directive devrait être publiée à l'automne 2018.

À propos du CCRRA :

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association nationale regroupant des organismes de réglementation d'assurance dont les origines remontent à 1914. Il a pour mandat d'améliorer la supervision et la réglementation des assurances dans l'intérêt du public et de favoriser la coopération en matière de supervision et de partage d'information entre les organismes de réglementation.

À propos des OCRA :

Les Organismes canadiens de réglementation en assurance est un groupe intergouvernemental qui a pour mandat l'élaboration de normes permettant d'uniformiser les compétences et les pratiques des intermédiaires du domaine des assurances de biens et de personnes. Les OCRA s'efforcent entre autres de s'exprimer d'une même voix en ce qui concerne les enjeux ayant un intérêt pour les autres organismes de réglementation des services financiers, les consommateurs et les intermédiaires.

SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)

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