Le Canada lance le processus d'inscription des grands projets dans le cadre de la Loi visant à bâtir le Canada

YELLOWKNIFE, NT, le 24 juin 2026 /CNW/ - Le monde évolue rapidement. En conséquence, le Canada, fort de sa confiance, choisit de bâtir. Le gouvernement du Canada réalise de grands projets, comme la construction de nouveaux ports, de mines, d'autoroutes et d'infrastructures énergétiques qui transformeront notre économie et permettront de mobiliser des milliards de dollars de nouveaux investissements au profit des travailleurs et des entreprises du Canada. Le Bureau des grands projets (BGP) et la Loi visant à bâtir le Canada (la Loi) sont au cœur de ces efforts. Ils contribuent à simplifier les processus d'approbation et de financement fédéraux afin d'accélérer la réalisation des grands projets, tout en respectant les droits des Autochtones et en protégeant l'environnement.

L'honorable Tim Hodgson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, l'honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, et l'honorable Rebecca Alty ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé aujourd'hui qu'une étape importante a été franchie en ce qui concerne le plan du gouvernement visant à bâtir un Canada fort. Les ministres ont annoncé que le gouvernement entame le processus en vue de l'inscription possible de trois grands projets - le projet de route de la vallée du Mackenzie, le projet de route et de port de Grays Bay et le dépôt géologique en profondeur (DGP) de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) - comme projets d'intérêt national dans le cadre de la Loi.

En mars 2026, le projet de route et de port de Grays Bay et le projet de route de la vallée du Mackenzie ont été renvoyés au BGP, et aujourd'hui, le gouvernement renvoie également le DGP au BGP, à l'instar des deux autres projets qu'il a envisagé de désigner dans le cadre de la Loi. Situé dans le nord-ouest de l'Ontario, près de la Nation ojibway de Wabigoon Lake et du canton d'Ignace, le projet de DGP est une solution de pratique exemplaire reconnue mondialement pour le stockage sûr et à long terme de tout le combustible nucléaire irradié du parc de réacteurs nucléaires du Canada, comme le reconnaît la nouvelle stratégie sur l'énergie nucléaire du gouvernement fédéral.

La décision de désigner ces projets dans le cadre de la Loi simplifierait et regrouperait les principaux permis et autorisations à l'échelle fédérale, sous réserve des conditions de réalisation du projet énoncé dans un document. L'inscription à titre de projet d'intérêt national garantirait que les principaux permis et autorisations à l'échelle fédérale seront accordés : l'accent mis sur la réglementation passerait alors de « si » le projet va de l'avant à « comment » il sera entrepris. Dans le cas des projets de route de la vallée du Mackenzie et de route et de port de Grays Bay, cela dépendra s'ils franchissent avec succès l'étape de l'évaluation des impacts fondée sur les traités et des processus réglementaires.

Le soutien des communautés autochtones à l'égard de ces projets est essentiel. Pour déterminer si ces projets sont d'intérêt national et devraient être désignés dans le cadre de la Loi, des consultations auront lieu avec les détenteurs de droits autochtones et les communautés autochtones, les provinces et les territoires visés. Les consultations pour chacun des projets commenceront au cours des prochaines semaines, dans le but que le gouvernement rende une décision en matière d'inscription concernant les projets en automne 2026. Le Canada est déterminé à respecter son obligation de consultation avec les peuples autochtones à travers le processus. Cette démarche s'inscrit dans le respect de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, tout en reconnaissant la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Raisons pour lesquelles ces projets pourraient être désignés dans le cadre de la Loi :

• En respectant l'engagement du Canada à l'égard d'une gestion sûre et à long terme du combustible nucléaire irradié, le projet de DGP de la SGDN rend possibles des projets liés à l'énergie nucléaire propre, qui renforce l'autonomie, la résilience et la sécurité du Canada; garantit des normes exemplaires en matière de sécurité et de protection de l'environnement et catalyse de nouveaux investissements et crée des emplois. L'occasion offerte en matière de sûreté, de sécurité, de croissance économique et de partenariat avec les Autochtones s'inscrit dans la nouvelle Stratégie en matière d'énergie nucléaire du gouvernement fédéral. La construction et l'exploitation du DGP généreront une activité économique soutenue, notamment grâce aux plans de participation des Autochtones, et soutiendront la poursuite de l'exploitation sûre et l'expansion des installations nucléaires du Canada, conformément à la stratégie nucléaire du Canada.
• Depuis leur renvoi au BGP en mars, les projets de route de la vallée du Mackenzie et de route et de port de Grays Bay sont devenus des priorités en matière d'infrastructures essentielles pour le Canada et le Nord. Les projets aideraient à relier les communautés, à améliorer la sécurité dans l'Arctique et à libérer un important potentiel économique et d'exportation dans le Nord en créant des corridors de commerce et de transport essentiels et en permettant l'exploration et l'exploitation de nouvelles ressources naturelles, particulièrement en ce qui a trait aux minéraux critiques. Le BGP a estimé que l'inscription de ces projets dans le cadre de la Loi pourrait améliorer la prévisibilité, l'efficacité et la coordination, et réduire les risques de retards ou de hausses de coûts.

Avantages de la Loi visant à bâtir le Canada :

• Pour les promoteurs, la Loi offre des mécanismes de réglementation plus concertés et prévisibles, et une plus grande certitude quant aux délais qui réduisent les risques liés aux projets et leur permettent de prendre des décisions plus hâtives et plus éclairées en matière de financement et d'investissement.
• Pour les investisseurs, la Loi crée un cadre réglementaire plus stable qui favorise les investissements à long terme et stimule la croissance économique.
• Pour les peuples autochtones, la Loi crée un processus plus cohérent et centralisé qui soutient la mobilisation, la consultation et le partenariat des Autochtones, et met l'accent sur les projets qui promeuvent les intérêts des peuples autochtones.
• Pour les Canadiens, la Loi fait avancer de grands projets qui créent des emplois et favorisent la prospérité. Les projets réalisés dans le cadre de la Loi renforceront le commerce et les chaînes d'approvisionnement qui aideront le Canada à diversifier ses échanges commerciaux et à renforcer la concurrence à long terme.

C'est la première fois qu'il est envisagé de désigner des projets dans le cadre de la Loi, ce qui reflète l'engagement du Canada à bâtir une infrastructure transformatrice. L'inscription dans le cadre de la Loi ne modifie pas l'obligation du Canada à mener à bien l'évaluation des impacts fondée sur les traités et les processus réglementaires, et n'aura pas d'incidence sur les décisions liées à la sûreté et à d'autres questions aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Citations

« En cette période d'incertitude mondiale, le Canada se concentre sur ce qu'il peut contrôler : accentuer nos forces au pays en faisant progresser les grands projets et en créant des débouchés pour les Canadiens. Grâce à la collaboration avec les détenteurs de droits autochtones, les provinces et les territoires, nous réalisons efficacement les projets de transformation tout en protégeant l'environnement et en respectant les droits des Autochtones. »
L'honorable Dominic LeBlanc
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne

 « Pour libérer le potentiel économique du Canada, il faut prendre des mesures audacieuses qui démontrent clairement que nous sommes à nouveau prêts à bâtir de grandes choses au pays. Le lancement de ce processus marque un changement majeur dans l'accélération des infrastructures d'intérêt national. Les approbations fédérales pour des projets de développement national désignés comme ceux-ci garantiront notre souveraineté énergétique à long terme, mettront en valeur nos abondantes ressources naturelles, favoriseront la croissance économique, feront progresser la réconciliation et aideront à maintenir nos normes environnementales de calibre mondial. »
L'honorable Tim Hodgson
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

« L'avenir du Nord canadien dépend d'une infrastructure moderne et fiable qui relie les collectivités, renforce notre économie et accroît la résilience des chaînes d'approvisionnement. La route de la vallée du Mackenzie et la route et le port de Grays Bay sont deux projets de transformation qui feront une différence importante pour les collectivités éloignées et autochtones : ils amélioreront la qualité de vie et l'abordabilité tout en reliant les marchandises canadiennes aux marchés nationaux et mondiaux. En travaillant en partenariat avec les gouvernements autochtones et territoriaux et les collectivités locales, nous créons des débouchés économiques dans toute la région afin de bâtir un avenir plus fort, sûr et prospère pour les habitants du Nord et tous les Canadiens. »
L'honorable Steven MacKinnon
Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes

« Les lacunes en matière d'infrastructure dans le Nord ont trop longtemps été ignorées. Grâce à la Loi visant à bâtir le Canada, notre gouvernement intensifie ses efforts en accélérant les grands projets visant à relier les collectivités, à réduire le coût de la vie et à libérer le plein potentiel du Nord. À l'avenir, de véritables consultations et partenariats avec les détenteurs de droits autochtones seront au cœur de notre travail, à chaque étape du processus. »
L'honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

 « Les projets de route de la vallée du Mackenzie et de route et de port de Grays Bay ont le potentiel de renforcer les corridors de transport et de commerce dans le Nord, de créer de nouveaux débouchés économiques et de soutenir la prospérité à long terme des collectivités du Nord. En respectant les régimes de réglementation nordiques fondés sur des traités, en travaillant en partenariat avec les gouvernements et les collectivités autochtones et en assurant une meilleure coordination et prévisibilité aux processus fédéraux de délivrance de permis, nous pouvons contribuer à faire avancer ces projets de développement national de manière responsable et efficace. »
L'honorable Rebecca Chartrand
Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

« L'annonce d'aujourd'hui est une étape importante pour la route de la vallée du Mackenzie et pour l'avenir des Territoires du Nord-Ouest. Je remercie le gouvernement du Canada et le Bureau des grands projets d'avoir reconnu ce que les habitants de la vallée du Mackenzie savent depuis longtemps : ce projet est important pour le Nord, et il est important pour le Canada. Pour les communautés, il représente des liens plus forts, une plus grande résilience, un meilleur accès aux services et de nouvelles possibilités économiques. Pour le pays, il représente une présence plus forte dans l'Arctique, des chaînes d'approvisionnement dans le Nord plus fiables et une voie plus claire vers les minéraux et les ressources critiques dont le Canada et ses partenaires ont besoin. À mesure que ce travail progresse, nous devons poursuivre en partenariat avec les gouvernements et les communautés autochtones, tout en respectant les droits des Autochtones, les protections environnementales et le système de réglementation fondé sur les traités des Territoires du Nord-Ouest. »
L'honorable R. J. Simpson
Premier ministre des Territoires du Nord-Ouest

Faits en bref

• Le gouvernement du Canada a créé le BGP afin de mettre à profit son expertise en matière de développement des affaires et d'exécution de projets pour accélérer les projets de développement national et de faire progresser les stratégies de transformation qui contribueront à bâtir une économie plus forte, plus indépendante et plus résiliente pour le Canada.
• Les 16 projets et les sept stratégies de transformation soutenues par le BGP représentent un investissement total de plus de 135 milliards de dollars dans notre économie et permettront de créer des dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés pour les Canadiennes et les Canadiens.
• La Loi visant à bâtir le Canada a été présentée dans le cadre du projet de loi C-5, la Loi sur l'unité de l'économie canadienne, et a reçu la sanction royale le 26 juin 2025. La Loi a été conçue pour accélérer les processus réglementaires relatifs aux projets désignés comme projet d'intérêt national et pour assurer leur progression efficace.

Produits connexes

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Liens connexes :

• Loi visant à bâtir le Canada
• Bureau des grands projets

SOURCE Ministre de l’Unité de l’économie canadienne

Personnes-ressources : Pour de plus amples renseignements (médias seulement), veuillez communiquer avec : Jean-Sébastien Comeau, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, 343-574-8116, [email protected]; Marie-Justine Torres, Attachée de presse et conseillère principale en communications, Cabinet du Ministre des Transports et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, 613-327-5918, [email protected]; Charlotte Power,  Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, [email protected]; Alec Wilson, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Rebecca Alty, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, 613-993-0055, [email protected]; Relations avec les médias, Ressources naturelles Canada,  343-292-6096, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]