Le BSIF ramène le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3 % pour que les grandes banques canadiennes puissent utiliser davantage de fonds propres

OTTAWA, ON, le 19 juin 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé qu'il abaisse le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) de 3,5 % à 3,0 % du total des actifs pondérés en fonction du risque (APR). Il s'agit de la première modification relativement à la RSI depuis juin 2023. Le BSIF réduit aussi la fourchette de la RSI, qui passe à 0 à 3 % (elle était de 0 à 4 % auparavant).

Exigences de fonds propres CET1 s'appliquant aux grandes banques (Groupe CNW/Bureau du surintendant des institutions financières)

Dans sa réflexion relativement aux paramètres de la RSI, le BSIF cherche à concilier les avantages pour la résilience que procure la détention de fonds propres additionnels et le maintien de la capacité du système financier à soutenir la croissance et la transformation économiques. Ces rajustements soupesés tiennent compte de la vigueur et de la résilience soutenues des banques d'importance systémique intérieure du Canada. Ces institutions se sont dotées d'une capacité extraordinaire d'absorption des pertes pour pouvoir composer avec divers risques, ce qui leur permet de continuer d'octroyer des prêts et de prendre d'autres risques pour répondre aux besoins de la clientèle.

De fait, les 6 grandes banques canadiennes continuent d'obtenir de bons résultats et d'afficher de solides niveaux de fonds propres. Leur ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (ratio de fonds propres CET1) est largement supérieur au taux de 11,0 % attendu par le BSIF, et le taux moyen à l'échelle du secteur s'établit à 13,5 %. Ce coussin non négligeable de fonds propres correspond à environ 74 milliards de dollars, soit une hausse de la valeur des APR qui s'élève désormais à 673 milliards de dollars.

Le BSIF abaisse le taux et le plafond de la fourchette de la RSI pour accorder aux six grandes banques canadiennes une plus grande marge de manœuvre dans l'utilisation de leurs fonds propres. Ces rajustements permettront aux grandes banques canadiennes de contribuer à l'adaptation de l'économie du Canada à l'évolution du paysage technologique, commercial et géopolitique, ainsi que de saisir les occasions émergentes dans les segments comme la défense et la sécurité, l'infrastructure essentielle, les ressources et l'intelligence artificielle.

De plus amples renseignements sur la décision du BSIF figurent dans le résumé de la décision.

Citation

« Avec la réduction du taux et du plafond de la fourchette de la réserve pour stabilité intérieure, le BSIF permet au secteur bancaire de mobiliser son excédent de fonds propres en appui à la transformation économique du Canada qui présente de nouvelles occasions. Ces décisions cadrent avec notre approche proactive fondée sur le risque à l'égard de la gestion des réserves de fonds propres des banques d'importance systémique intérieure du Canada. Nous nous attendons à ce que les grandes banques canadiennes utilisent les fonds propres ainsi dégagés pour investir dans l'économie canadienne qui connaît une période de changement structurel. »

- Peter Routledge, surintendant des institutions financières 

Faits en bref  

• La RSI ne s'applique qu'aux 6 grandes banques canadiennes, appelées « banques d'importance systémique intérieure » (BISi).
• Le BSIF s'attend à ce que les BISi maintiennent un ratio de fonds propres CET1 d'au moins 11,0 % du total des actifs pondérés en fonction du risque. À l'heure actuelle, elles excèdent toutes les 13 %, la moyenne s'établissant à 13,5 %.   
• Le BSIF revoit et établit le taux de la RSI deux fois par année, en juin et en décembre, mais peut le modifier à tout moment si la situation l'exige.  
• Les décisions reposent sur un large éventail d'indicateurs, sur les résultats des simulations de crise et sur le jugement du personnel de surveillance.

Liens connexes

• Allocution d'ouverture de Peter Routledge, surintendant
• Résumé de la décision concernant la réserve pour stabilité intérieure 
• Lettre à l'intention du secteur

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

Relations de presse: BSIF - Relations avec les médias, Courriel : [email protected], Téléphone : 343-550-9373