Lancement de la consultation publique sur le projet de norme relatif à l'atténuation des risques de captage et d'infiltration dans les nouveaux réseaux d'égout sanitaire

QUÉBEC, le 30 août 2022 /CNW Telbec/ - Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) lance une consultation publique sur le projet de norme CAN/BNQ 3682-320 Atténuation des risques de captage et d'infiltration dans les nouveaux réseaux d'égout sanitaire qui vise à assurer la conception de nouvelles infrastructures plus performantes et plus résistantes aux phénomènes météorologiques liés aux changements climatiques. La consultation publique aura une durée de 60 jours; les personnes intéressées par le sujet sont donc invitées à formuler des commentaires et des propositions pour améliorer le projet de norme jusqu'au 28 octobre 2022.

Les commentaires et les propositions doivent faire référence à un article précis du projet de norme et inclure une justification technique. Ils doivent obligatoirement être consignés dans le formulaire prévu à cet effet pour être pris en considération. Le projet de norme et le formulaire pour soumettre les commentaires peuvent être téléchargés sur le site Web du BNQ : https://www.bnq.qc.ca/fr/consultations.html

Réunis au sein d'un comité de normalisation représentatif des parties prenantes au Canada, des propriétaires exploitants de réseaux d'égout, notamment des villes et des entreprises privées de gestion de réseaux publics, les diverses autorités règlementaires ainsi que des experts dans le domaine des infrastructures, des matériaux et de l'environnement ont pu déterminer les enjeux et les préoccupations qui entourent, entre autres, la conception et la construction de réseaux d'égout sanitaire publics et privés. Parvenu à un consensus, le comité propose dans le projet de norme les meilleures pratiques pour réduire les risques de captage et d'infiltration dans les nouveaux réseaux d'égout sanitaire.

« Comme organisme d'élaboration de normes canadien détenant une grande expertise dans le secteur des infrastructures, le BNQ est heureux que ce projet ait pu rassembler un comité de normalisation soucieux de contribuer à l'avenir des infrastructures dans le contexte où les effets liés aux changements climatiques se font déjà sentir dans certaines régions. C'est avec autant d'intérêt que nous espérons recevoir des commentaires de la part des parties prenantes sur le projet de norme en cours. »

Julie Conseiller, directrice Élaboration de normes et certification de produits, de processus et de services au Bureau de normalisation du Québec

Les changements climatiques et les répercussions de l'infiltration et du captage déjà observés sur les infrastructures existantes ont amené le Conseil canadien des normes (CCN) à commander le rapport intitulé Atténuation des risques de captage et d'infiltration dans les nouveaux réseaux d'égouts publié en novembre 2019. Réalisé par Norton Engineering, l'Institut de prévention des sinistres catastrophiques et Ingénieurs Canada, ce document de base, produit en vue de l'élaboration d'une norme nationale, rassemble les constats et des conseils pour limiter le risque de fuite lors de la construction de nouveaux réseaux d'égout sanitaire. C'est à la suite de la publication de ce document que le BNQ s'est vu attribuer, par le CCN, le mandat d'élaborer consensuellement une norme nationale du Canada (NNC) pour limiter les risques de captage et d'infiltration dans les nouvelles infrastructures de réseaux d'égout sanitaire.

Tous les commentaires et toutes les propositions reçus dans le cadre de la consultation publique seront analysés par les membres du comité de normalisation responsable de l'élaboration de la norme et les ajustements au document jugés nécessaires seront faits en vue de la publication de la norme canadienne, prévue au printemps 2023.

À propos du BNQ

Le BNQ, une unité d'affaires d'Investissement Québec, est l'organisme de référence pour les normes et la certification au Québec. Il développe des normes consensuelles et des protocoles de certification en conformité avec les règles de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le BNQ est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).

Pour plus d'information sur le BNQ : bnq.qc.ca

SOURCE Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

Pascale Lepage, Bureau de normalisation du Québec, [email protected]