La vérificatrice générale du Québec livre les conclusions de sa vérification concernant l'administration et le contrôle de la rémunération des médecins - Communiqué no 2

QUÉBEC, le 27 nov. 2015 /CNW Telbec/ - M^me Guylaine Leclerc rend public aujourd'hui le rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources (automne 2015). Dans le chapitre 3, elle fait part des résultats de ses travaux menés auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

La RAMQ ne prend pas suffisamment en compte les risques d'erreur ou de fraude relatifs à la rémunération des médecins, alors que celle-ci représente 62 % de ses dépenses de programmes. Cela a des conséquences sur la culture de l'organisation et, de ce fait, sur l'ensemble des mécanismes de contrôle et des mesures d'évaluation de l'efficacité et de la performance.

La RAMQ n'applique pas tous les contrôles a posteriori nécessaires, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'assurance raisonnable que la rémunération versée aux médecins est conforme aux ententes. La RAMQ exerce également des contrôles a priori, principalement de nature informatique, afin de vérifier l'information inscrite sur les demandes de paiement en fonction des modalités prévues dans les ententes. Cependant, ces contrôles a priori ne sont pas suffisants à eux seuls pour assurer la conformité des paiements, principalement parce qu'ils ne permettent pas d'apprécier l'adéquation entre l'acte facturé et les services rendus.

Les différentes unités administratives participant au processus de contrôle a posteriori ne sont pas encadrées de manière à s'assurer qu'elles interviennent de façon structurée et complémentaire afin de maximiser l'efficacité de leurs interventions. La RAMQ n'a pas déterminé clairement les risques liés à la rémunération, les contrôles nécessaires à cet égard et les responsabilités des intervenants exerçant ces contrôles.

Le processus d'analyse de la facturation n'est pas pleinement efficace. Les dossiers présentant le plus grand risque de non-conformité aux ententes de rémunération ne sont pas forcément sélectionnés.

La portée des contrôles a posteriori est trop restreinte, ce qui ne permet pas à la RAMQ d'avoir l'assurance nécessaire que la rémunération versée aux médecins est conforme aux ententes pour tous les modes de rémunération. Certains modes de rémunération et certaines mesures incitatives sont peu ou pas contrôlés a posteriori. En 2014, parmi 17 542 médecins, 2 % ont fait l'objet d'une analyse de leur facturation, et ce, généralement pour un seul code d'acte.

Les mesures d'évaluation de l'efficacité et de la performance mises en place par la RAMQ ne portent pas sur le contrôle exercé à l'égard de la rémunération des médecins. De plus, l'étalonnage qu'elle a réalisé nécessite des améliorations.

Le rapport détaillé et le document présentant les résultats des travaux sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

Source :

Lucie Roy, directrice Cabinet, communications et affaires stratégiques Vérificateur général du Québec Tél. : [phone]

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : [phone]