MONTRÉAL, le 18 juin 2019 /CNW Telbec/ - La vérificatrice générale de la Ville de Montréal, Mme Michèle Galipeau, a déposé hier au conseil municipal son rapport annuel 2018 conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (LCV). Le Rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 présente les résultats des audits financiers, des audits de conformité aux lois et règlements et des audits de performance et des technologies de l'information.
Pour 2018, la vérificatrice générale a émis des rapports de l'auditeur sans réserve pour les états financiers consolidés de la Ville de Montréal, sur la ventilation des charges mixtes ainsi que pour cinq organismes pour lesquels le vérificateur général peut procéder à l'audit en vertu de la LCV. Le rapport présente également les résultats de 11 missions d'audit de performance et des technologies de l'information, dont un audit afférent à des tests d'intrusion logique et un audit sur la gestion des incidents de cybersécurité dont les détails ne sont pas dévoilés.
1. Services interunités d'affaires
Depuis la fusion de la Ville en 2002, les unités d'affaires peuvent se rendre des services à l'interne afin de réaliser des économies d'échelle ou pour des raisons techniques. L'absence d'ententes formelles entre les parties et de critères d'évaluation documentés et à jour, appuyant la répartition budgétaire de la charge interunité, ainsi que l'absence de bilan sur les services rendus ne permettent pas de s'assurer que les services rendus à l'interne correspondent aux attentes des requérants en matière de qualité, d'échéancier et de coûts.
2. Utilisation des contributions pour des fins de parcs
La loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit des dispositions concernant l'utilisation des contributions pour fins de parc. L'absence de certains contrôles dans les arrondissements et d'encadrement par la Ville nuit à une application rigoureuse de la loi. La Ville doit mettre en place des mécanismes visant à faciliter l'interprétation et l'application des dispositions légales.
3. Stratégie d'électrification des transports
La stratégie d'électrification des transports 2016-2020 propose des orientations pour favoriser la transition vers les énergies renouvelables et durables. Toutefois, cette stratégie a été déployée sans réel plan d'action, ni mécanismes formels de coordination et de reddition de comptes. Même si la Ville n'en est qu'à ses débuts dans ce domaine, elle doit dès à présent revoir ses façons de faire et son offre de services afin que ce mode de déplacement urbain, qui deviendra éventuellement la norme, soit rigoureusement planifié et économiquement viable pour la Ville.
4. Gestion des applications SÉCI, STOP+ et GESCOUR
Le système d'émission de constats informatisé SÉCI ainsi que les applications d'encaissement des constats d'infraction STOP+ et Gescour ont générés des revenus de 189 M$ pour l'année 2018. Bien que les équipes spécialisées fassent des efforts notables pour que ces trois applications soient fonctionnelles, les lacunes constatées dans la gestion des accès et la gestion des changements combinées à la désuétude des applications et aux enjeux de relève humaine rendent difficile le maintien opérationnel et comportent un risque relativement à la fiabilité et à l'intégrité des données.
5. Gestion de l'application GEM
L'application de gestion d'évaluation municipale (GEM) fournit les données nécessaires à la production de la taxation qui a généré un revenu de 4,4 milliards $ en 2018. Bien que GEM dispose de mécanismes de contrôles appropriés, mais parfois non formalisés, la vétusté du système, qui n'a pas évolué depuis sa création en 2004, combinée à l'absence de plan de relève humaine entraînent des risques relatifs à la confidentialité, à l'intégrité et à la disponibilité des données.
6. Gestion de l'entretien des immeubles
Malgré les efforts budgétaires supplémentaires des dernières années, le ratio du budget d'entretien des immeubles par rapport à la valeur de remplacement du parc immobilier demeure sous le seuil préconisé. Alors que, selon les pratiques de l'industrie, il devrait se situer à 2 %, il oscille entre 1,26 % et 1,31 %. La Ville devra prendre des dispositions afin de connaître l'impact de ce sous-financement chronique et évaluer le rendement de certaines opérations en vue de réévaluer sa stratégie. Elle devra aussi instaurer des mécanismes de contrôle appropriés pour permettre une gestion des opérations d'entretien optimale, économiquement profitable et favorisant le bien-être ainsi que la sécurité des usagers qui fréquentent ces immeubles.
7. Gestion de l'inclusion de logements abordables
Même si la Ville a adopté une stratégie pour inclure des logements abordables dans les projets résidentiels et que beaucoup d'efforts ont été déployés, la Stratégie n'est pas appliquée de façon uniforme dans les arrondissements. Par ailleurs, les engagements sociaux et communautaires des promoteurs se sont plutôt traduits par des contributions financières dont une faible proportion est utilisée à la création de projets sociaux. De plus, en l'absence d'une reddition de comptes sur la réalisation de logements abordables découlant de la Stratégie, il est difficile d'évaluer dans quelle mesure les objectifs ont été atteints.
8. Évaluation de rendement des fournisseurs et des entrepreneurs
L'évaluation de rendement permet à la Ville de refuser la soumission d'un fournisseur dont le rendement a été jugé insatisfaisant au cours des deux années précédentes. Bien que des efforts aient été investis, l'application des dispositions de la directive pour l'ensemble des contrats et des mécanismes de contrôle demeurent incomplète. La Ville doit revoir certaines dispositions de sa directive afin d'éviter toute ambiguïté dans l'interprétation de celles-ci. De plus, les firmes ayant obtenu un contrat n'ont pas toutes été soumises à une évaluation de rendement, et l'information pertinente n'est pas toujours communiquée aux preneurs de décision. La Ville devra donc s'assurer de bien documenter la démarche, d'effectuer un suivi approprié et d'informer les décideurs des résultats d'évaluation afin qu'ils prennent des décisions éclairées.
9. Gestion de la sécurité dans les édifices municipaux
Bien que la Ville considère la sécurité dans les édifices municipaux comme un enjeu stratégique, des lacunes ont été constatés dans la gestion de la sécurité, dont l'absence de bilan global sur l'état de la sécurité dans les bâtiments, de normes définissant le niveau de sécurité attendu, de programmes de sécurité adaptés aux risques et d'indicateurs de performance. La Ville devra donc établir des orientations claires afin de circonscrire le niveau de sécurité qu'elle entend mettre de l'avant au sein des bâtiments municipaux pour ensuite les traduire en mesures concrètes visant à assurer la sécurité des usagers, l'intégrité de ses installations ainsi que la continuité des opérations.
Suivi des recommandations
Qu'il s'agisse d'audit de performance, des technologies de l'information ou d'audits d'états financiers, le taux de mise en œuvre dans la première année de suivi des recommandations par les unités d'affaires a considérablement régressé. La Ville devra prévoir des mécanismes de reddition de comptes favorisant la mise en œuvre des recommandations conformément aux plans d'action soumis par les unités d'affaires et se doter d'indicateurs de performance afin de mesurer le taux d'implantation des recommandations émises par le Bureau du vérificateur général.
À propos du BVGM
Le Rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 est disponible à l'adresse suivante : bvgmtl.ca. À noter que l'onglet Voir dernier rapport renvoie au rapport complet et que pour obtenir le rapport par section, il faut cliquer sur Nos rapports > Rapports annuels > 2018.
SOURCE Ville de Montréal - Bureau du vérificateur général
Pierre Tessier, Bur. : 514 849-4554, Cell. : 514 233-1636, [email protected]
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