La RAMQ rend publics les résultats de ses contrôles
QUÉBEC, le 18 déc. 2018 /CNW Telbec/ - La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) rend publiques aujourd'hui des informations découlant des contrôles qu'elle effectue et qui lui permettent de récupérer des sommes qui lui sont dues.
La RAMQ diffuse d'abord les résultats découlant des enquêtes terminées qui ont été effectuées auprès des professionnels de la santé et des dispensateurs de services d'août 2012 à septembre 2018. Elle les publie de manière non nominative afin de respecter le cadre légal actuel. Les résultats sont présentés sous forme de tableaux à la page Enquêtes, inspections et vérifications de son site Web. Cette section est évolutive et sera bonifiée progressivement.
Ainsi, toujours en respect du cadre légal actuel, la diffusion des activités de contrôle comprendra, à terme, un volet non nominatif et un volet nominatif. Elle concernera les renseignements ayant un caractère public qui ont touché les personnes ou entités suivantes :
- Agences commerciales de facturation;
- Citoyens;
- Cliniques;
- Dispensateurs de services assurés;
- Pharmacies et autres acteurs du milieu pharmaceutique;
- Professionnels de la santé.
Plus de résultats à venir
À compter de janvier 2019, la RAMQ publiera les résultats découlant des enquêtes liées aux pharmacies (non nominatifs) et certains renseignements relatifs aux activités de contrôle qui ont généré une décision ayant un caractère public (nominatifs).
Dès avril 2019, ce sont les inspections qu'elle effectue qui seront rendues publiques, suivies en juillet de l'ensemble des vérifications. Ces deux listes seront non nominatives.
Ensuite, une mise à jour trimestrielle sera effectuée sur l'ensemble de ces mesures de contrôle.
À propos de la RAMQ
La RAMQ administre et applique les programmes du régime d'assurance maladie, du régime général d'assurance médicaments ainsi que tout autre programme que la loi ou le gouvernement lui confie. Pour assurer une saine gestion de ces programmes, elle met en place diverses mesures de contrôle, dont les enquêtes, les inspections et les vérifications.
SOURCE Régie de l'assurance maladie du Québec
Renseignements: Source : Caroline Dupont, Porte-parole auprès des médias, Régie de l'assurance maladie du Québec, 418 682-5168, poste 5285
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